Résumé de la réclamation
Le Real Madrid et le promoteur de la Superligue européenne, A22 Sports Management, annoncent leur intention de réclamer plus de 4 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'Union des associations européennes de football (UEFA). Cette démarche fait suite à une décision de la juridiction d'appel de Madrid constatant un abus de position dominante de l'UEFA à l'égard du projet de Superligue.
Contexte du projet de Superligue
Le projet dit de « Superligue » a été rendu public en 2021. Il visait à créer une compétition transfrontalière alternative à la Ligue des champions. Douze clubs étaient initialement associés à l'annonce du projet ; plusieurs d'entre eux, dont six clubs anglais, se sont ensuite retirés.
Procédures judiciaires et décisions antérieures
La procédure judiciaire relative à la Superligue comporte plusieurs étapes. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie dans le cadre de recours portant sur les règles applicables aux compétitions européennes. En mai 2024, une décision de première instance a été rendue sur certains aspects de l'affaire. Le 30 octobre 2025, la Cour d'appel de Madrid a confirmé en appel qu'en 2021 l'UEFA avait commis un abus de position dominante en imposant des restrictions susceptibles d'entraver des initiatives concurrentes.
La juridiction d'appel a estimé que certaines pratiques de l'UEFA avaient entravé la concurrence sur le marché pertinent. La décision porte spécifiquement sur les règles et comportements en vigueur à la période visée par la procédure.
Positions des parties
A22 Sports Management a annoncé son intention d'engager des procédures civiles pour obtenir réparation des préjudices qu'elle allègue avoir subis et a regretté l'absence de compromis lors des échanges avec l'UEFA.
Le Real Madrid a indiqué que la décision ouvrait la possibilité de réclamer des dommages et intérêts à l'UEFA.
L'UEFA a précisé que la décision d'appel ne vaut pas validation du projet de Superligue tel qu'annoncé en 2021. Elle rappelle que les règles d'autorisation applicables, adoptées en 2022 et mises à jour en 2024, demeurent en vigueur. L'instance affirme que ces règles visent à garantir l'évaluation des compétitions transfrontalières selon des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés.
Portée et incertitudes juridiques
La portée pratique de la décision d'appel dépend de plusieurs facteurs : elle sanctionne des règles en vigueur en 2021 et s'inscrit dans une chaîne de décisions judiciaires antérieures. Les règles de l'UEFA ayant été modifiées après 2021, des questions subsistent sur l'effet concret de condamnations portant sur une période antérieure.
Les conséquences financières revendiquées par le Real Madrid et A22 dépendront des procédures civiles à venir et des éventuelles décisions judiciaires ultérieures sur le montant des préjudices et sur la responsabilité de l'UEFA.
Chronologie synthétique
- 2021 : annonce du projet de Superligue et retrait progressif de plusieurs clubs.
- 2022 : adoption par l'UEFA de règles d'autorisation pour les compétitions transfrontalières.
- 2023 : intervention de la CJUE dans la procédure.
- Mai 2024 : décision de première instance dans la procédure liée au dossier.
- 30 octobre 2025 : confirmation en appel par la Cour d'appel de Madrid de l'abus de position dominante de l'UEFA concernant les règles en vigueur en 2021 ; annonce par le Real Madrid et A22 de demandes de plus de 4 milliards d'euros de réparations.
Suites prévues
Le Real Madrid et A22 ont indiqué vouloir engager des actions en réparation financière. L'issue et l'ampleur des demandes dépendront des procédures civiles et des appréciations futures des juridictions compétentes.
