Annonce

Le président de la République a annoncé, le 28 novembre 2025 lors d'un échange avec les lecteurs de la presse régionale à Mirecourt (Vosges), son intention d'introduire dans le droit français la possibilité d'une action judiciaire en référé visant les fausses informations et les contenus attentatoires à la dignité d'une personne diffusés sur les réseaux sociaux, afin de permettre leur retrait en urgence.

Mesure proposée

La procédure envisagée permettrait au juge de statuer en 48 heures et, le cas échéant, d'ordonner à la plateforme ou à l'auteur des publications litigieuses de retirer ou de fermer ces contenus. Le chef de l'État a indiqué vouloir inscrire ce dispositif dans la législation française et a demandé au gouvernement de lui remettre un rapport sur la mise en œuvre d'ici la fin de l'année.

Contexte et motifs évoqués

Cette annonce s'inscrit dans une réflexion plus large sur la régulation des réseaux sociaux et la lutte contre la désinformation, engagée notamment après une série de rencontres avec des titres de la presse régionale (Toulouse, Arras, Mirecourt). Le président a cité comme référence une procédure de référé déjà employée en contexte électoral pour contester des fausses informations susceptibles d'affecter la sincérité d'un scrutin.

Cas et exemples mentionnés

Au cours de l'échange, une personne ayant déclaré être harcelée en ligne a signalé la diffusion d'images la concernant, détournées par intelligence artificielle et relayées malgré une condamnation antérieure. Le président a également indiqué que lui-même et son épouse avaient été ciblés par des campagnes de désinformation ; le couple présidentiel a engagé une action en diffamation aux États-Unis contre une influenceuse accusée de relancer des rumeurs.

Calendrier et suite

Le président a demandé au gouvernement un rapport sur la mise en place du dispositif d'ici la fin de l'année et a exprimé le souhait de l'inscrire rapidement dans le droit national. Aucun détail supplémentaire n'a été fourni sur le contenu législatif définitif ni sur le calendrier parlementaire.