Introduction
L'Assemblée nationale française a adopté, le 7 mai 2023, une proposition de loi visant à réguler l'installation des médecins pour pallier le problème des "déserts médicaux". Cette mesure, bien que fortement débattue et controversée, représente une initiative transpartisane soutenue par plus de 250 députés et a été promue par le député socialiste Guillaume Garot.
Contexte et objectif
Le phénomène des "déserts médicaux" désigne les zones géographiques manquant cruellement de ressources médicales, où l'accès aux soins est limité ou inexistant. Le projet de loi présenté se propose de réguler l'installation des médecins, en exigeant que ces derniers obtiennent l'autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS) avant de pouvoir s'établir. Dans les zones où la présence médicale est suffisante, une nouvelle installation ne serait possible qu'en remplacement d'un départ.
Déroulement et réactions
Durant les débats parlementaires, la proposition a été adoptée par 99 voix contre 9, avec l'abstention de certains partis comme le Rassemblement national. Cependant, le gouvernement ainsi que plusieurs représentants du corps médical ont exprimé leur désaccord. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a mis l'accent sur la nécessité de solutions alternatives, telles que l'augmentation du nombre de médecins formés et la suppression du numerus clausus.
Mesures complémentaires
Outre la régulation des installations, le texte inclut d'autres mesures. Parmi celles-ci, on retrouve la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant et le rétablissement de l'obligation pour les médecins d'assurer une permanence des soins. Il est également prévu d'installer une première année de médecine dans chaque département.
Perspectives et oppositions
La proposition de Guillaume Garot fait face à des perspectives législatives incertaines. D'un côté, elle doit être discutée au Sénat, où un autre texte de loi relatif à l’accès aux soins dans les territoires pourrait lui faire concurrence. Ce texte, soutenu par la droite sénatoriale, prône un cadre moins contraignant pour les médecins, préférant des incitations à des obligations. Le gouvernement a activé une "procédure accélérée" afin de tenter d'inclure ses propres suggestions dans le texte sénatorial.
Conclusion
Alors que les débats se poursuivent, la régulation de l'installation des médecins reste un sujet clivant. Il met en lumière les défis liés à la répartition des professionnels de santé en France, et soulève la question de l'équilibre entre régulation étatique et liberté professionnelle. Les résultats de ces réformes pourraient impacter durablement le système de santé français et son accessibilité.
