Introduction
Le tribunal administratif de Lille a réhabilité, le 23 avril, le contrat d'association entre l'État et le lycée musulman Averroès de Lille. Cette décision fait suite à l'annulation par la préfecture du Nord, en décembre 2023, de ce contrat en raison de suspicions de "manquements graves aux principes fondamentaux de la République". Cette annulation avait suscité une controverse importante suivie d'une bataille judiciaire.
Contexte de l'Affaire
Le lycée Averroès, reconnu pour l'excellence de ses résultats scolaires, était jusqu'en 2023 le principal établissement musulman sous contrat avec l'État en France. Cependant, le préfet du Nord avait mis fin à ce contrat, alléguant notamment un manque de pluralisme culturel dans les documentations scolaires, des cours d'éthique musulmane supposés contraires aux valeurs de la République, et l'existence présumée d'un système de financement illicite. À la suite de cette décision, l'établissement avait perdu une part significative de ses subventions publiques et vu ses effectifs chuter.
Décision du Tribunal
Le tribunal administratif de Lille a jugé que la décision du préfet n'était pas fondée puisque les preuves concernant les manquements invoqués n'étaient pas suffisantes. Il a également souligné que la procédure de résiliation avait été entachée d'irrégularités. Le rapporteur public, intervenu lors de l'audience du 18 mars, a rejoint ce point de vue en réfutant de manière détaillée les principaux griefs.
Conséquences de la Décision
Avec l'annulation de la décision préfectorale, le contrat d'association est rétabli de manière rétroactive, ce qui implique que l'État doit rétablir l'association du lycée Averroès à l'enseignement public. L'association gestionnaire du lycée a salué cette décision en mettant en avant la justice impartiale, soulignant ainsi la fin d'un "acharnement" qu'elle jugeait injustifié.
Conclusion
Ce jugement marque une étape importante pour le lycée lillois, lui permettant de retrouver sa place en tant qu'établissement sous contrat avec l'État. Alors que les difficultés économiques générées par la rupture du contrat subsistent, notamment par la nécessité d'augmenter les frais de scolarité et de recourir à des fonds externes pour soutenir son fonctionnement, le rétablissement du contrat ouvre de nouvelles perspectives pour l'avenir du lycée Averroès.
