Introduction
Le retour de l'acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, a été récemment proposé dans le cadre d'une loi agricole présentée par le sénateur LR Laurent Duplomb. Cette proposition a suscité un débat intense au sein de l'Assemblée nationale et parmi les différents acteurs de la filière agricole et environnementale. Interdit en France depuis 2018, mais autorisé à niveau européen jusqu'en 2033, l'acétamipride est utilisé principalement dans les cultures de betteraves sucrières et de noisettes.
Contexte Réglementaire et Sanitaire
L'acétamipride fait partie des néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont les effets sur la santé humaine sont controversés. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), il n'existe pas de preuve concluante de nocivité pour la santé humaine bien que des inquiétudes persistent quant à ses effets neurodéveloppementaux. En parallèle, des études ont établi des impacts nuisibles sur les pollinisateurs, menaçant ainsi la biodiversité.
Proposition de Loi Duplomb
La proposition de loi vise à réintroduire l'acétamipride à titre dérogatoire sous certaines conditions. Cette réintroduction est justifiée par la nécessité de donner aux agriculteurs français des outils concurrentiels équivalents à ceux de leurs homologues européens. La réglementation actuelle, plus stricte en France qu'en Europe, impose des contraintes à certains secteurs agricoles, ce que dénonce la FNSEA, premier syndicat agricole français.
Débats à l'Assemblée Nationale
Le texte a été marqué par de nombreux amendements, provenant principalement des groupes écologistes et insoumis, qui s'opposent à cette réintroduction. La discussion s’est focalisée sur les enjeux environnementaux et économiques. De nombreuses associations de protection de l’environnement, y compris celles des apiculteurs, expriment de vives inquiétudes, qualifiant l'acétamipride de "tueur d'abeilles".
En réponse, les partisans de la loi, dont la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, estiment que la loi est cruciale pour l’avenir des filières agricoles concernées. Une stratégie a été mise en place pour contourner la multitude d'amendements, incluant une motion de rejet préalable.
Pressions et Manifestations
En protestation contre les amendements, les agriculteurs, sous les bannières des Jeunes agriculteurs et de la FNSEA, ont organisé des manifestations aux abords de l'Assemblée nationale. Leur présence visait à souligner l'importance du texte pour leur profession, vue comme abandonnée par certaines mesures législatives récentes.
Conclusion
La proposition de loi Duplomb a mis en lumière les tensions entre la nécessité de protéger la biodiversité et les exigences de compétitivité agricole. Son avenir législatif reste incertain, les différents groupes parlementaires cherchant à imposer leur vision soit par la voie de compromis, soit, pour certains articles, par une redéfinition totale au sein de la commission mixte paritaire prévue pour harmoniser la version entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
