Contexte judiciaire
Le Rassemblement National (RN) et plusieurs de ses membres, dont Marine Le Pen, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars, dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens. Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, à une amende de 100 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. Le parti a également été condamné à une amende de 2 millions d'euros, dont un million ferme, ainsi qu'à la confiscation d'un million d'euros saisis durant l'instruction.
Demande du Parlement européen
Le Parlement européen a formulé une demande de remboursement à hauteur de 3,5 millions d'euros à l'encontre du RN. Cette somme correspond à la réparation du préjudice économique estimé par l'institution, dont environ 3,25 millions d'euros de préjudice financier, 200 000 euros de préjudice moral et plusieurs dizaines de milliers d'euros de frais d'avocats. Le préjudice total initialement évalué à 4,5 millions d'euros prenait en compte un million déjà restitué par le RN lors de la procédure.
Modalités de remboursement
Selon plusieurs sources, dont BFMTV, France Inter et franceinfo, un accord financier a été conclu entre le RN et le Parlement européen sur les modalités de remboursement, sans attendre l’issue du procès en appel. L’accord prévoit un règlement en deux versements. Un premier paiement, situé entre 1,5 et 1,7 million d’euros, a été effectué en juillet par le parti. Le second versement, d'environ 2 millions d'euros, est planifié pour le mois d’octobre.
Conséquences financières
Le versement de cette somme a des effets sur le financement du RN. Selon son trésorier, le parti espère continuer à financer une partie de ses futures campagnes électorales, mais doit désormais envisager de solliciter des prêts bancaires pour compléter ses besoins.
Exécution provisoire et procédure d'appel
L'accord et les versements interviennent dans le cadre d'une exécution provisoire de la décision judiciaire, autorisant le Parlement européen à réclamer le paiement sans attendre que la procédure d’appel, qui pourrait se tenir à l'été 2026, soit achevée.
