Contexte de l’affaire
Une assistante territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de la commune de Vic-la-Gardiole, dans le département de l’Hérault, a été mise en examen à la suite de soupçons de viols et d’agressions sexuelles sur neuf enfants âgés de trois à quatre ans. Les premiers signalements ont été déposés début juillet par des familles, conduisant la mairie à suspendre administrativement l’employée dès le 3 juillet.
Procédure judiciaire
Une information judiciaire a été ouverte le 29 juillet pour des faits de viols sur mineurs de moins de 15 ans et d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité. La suspecte, âgée de 59 ans et employée depuis octobre 2024 à l’école maternelle, a été placée en détention provisoire à l’issue de sa présentation devant un juge d’instruction. Selon les conseils des parties, le nombre d’enfants potentiellement concernés pourrait approcher une quinzaine, avec neuf parties civiles déjà constituées et cinq plaintes supplémentaires signalées.
Décision de la cour d’appel de Montpellier
Le 14 août, la cour d’appel de Montpellier a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire de la mise en cause. Cette décision fait suite à un recours formé par la défense. Lors de l’audience tenue à huis clos, le parquet et les parties civiles avaient requis le maintien en détention.
Modalités du contrôle judiciaire
Dans le cadre de ce contrôle, il est notamment interdit à l’ATSEM de résider dans le département de l’Hérault et d’entrer en contact avec des enfants. Des obligations complémentaires peuvent s’appliquer, sous le contrôle du juge d’instruction.
Suite de la procédure et rappel du cadre légal
L’instruction se poursuit afin d’établir les faits et les responsabilités éventuelles. La mise en cause conteste les faits et bénéficie de la présomption d’innocence. Son avocate n’a pas commenté publiquement la décision de la cour d’appel.
