Contexte de l'affaire
Adrien Rabiot, milieu de terrain international français, a été en conflit judiciaire avec son ancien club le Paris Saint-Germain (PSG) concernant la nature de ses contrats. Rabiot avait intégré le PSG en 2010 à l'âge de 15 ans et était devenu titulaire en équipe première et international en 2016.
Le désaccord est né d'une situation survenue en fin 2018, lorsque Rabiot a refusé de prolonger son contrat avec le PSG, ce qui a conduit le club à l'écarter de l’équipe première jusqu’à la fin de la saison 2018-2019. Après avoir quitté le club, Rabiot a rejoint la Juventus Turin en juin 2019.
Demandes et décision de justice
Rabiot a intenté une action en justice pour obtenir la requalification de ses contrats à durée déterminée (CDD) avec le PSG en contrat à durée indéterminée (CDI). Son avocat, maître Romuald Palao, a fait valoir que l’utilisation de CDD successifs n'était pas justifiée dans le cadre de son emploi continu au club pendant neuf ans.
La Cour d'appel de Paris a statué en faveur de Rabiot, déclarant ses demandes d’indemnités de requalification, d’indemnité compensatrice de préavis, et de congés payés recevables. Le PSG a été condamné à verser environ 1,3 million d’euros à Rabiot, incluant divers rappels de salaires et congés payés.
Signification de la décision
Cette décision de la Cour d'appel de Paris pourrait représenter un précédent significatif dans le milieu du football professionnel français, en remettant en question la légalité et l'application des CDD successifs pour les joueurs. Selon l'argumentaire des avocats de Rabiot, un joueur doit pouvoir exercer tant qu’un club maintient une équipe active dans une compétition. Cette affaire souligne également les tensions possibles entre les athlètes et les clubs concernant la gestion de carrière et des contrats.
Réactions
L’avocat de Rabiot a exprimé qu'il s'agissait d'une décision qui sanctionnait le PSG pour l'exclusion injustifiée de Rabiot. Elle est considérée importante non seulement pour le joueur, mais également pour les principes juridiques entourant l'emploi dans le football professionnel. De son côté, le PSG, qui n’a pas encore réagi publiquement aux annonces, a la possibilité de se pourvoir en cassation.
Implications futures
Cette affaire pourrait inciter d'autres joueurs à initier des processus similaires, particulièrement en lien avec la requalification des CDD en CDI, et à reconsidérer leurs droits contractuels. Le débat autour de l'emploi temporaire ou permanent des joueurs de football pourrait également atteindre une portée européenne, si le débat juridique engageait la Cour de justice de l'Union européenne à trancher sur la question. Les clubs sont désormais avertis des risques potentiels liés à la gestion contractuelle de leurs joueurs.
