Verdict et peines

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné treize personnes impliquées dans un réseau de prostitution exploitant des mineures. Le principal prévenu a été condamné à 14 ans d'emprisonnement. Les douze autres personnes majeures ont reçu des peines de deux à six ans d'emprisonnement selon leur degré d'implication. Un quatorzième prévenu a été relaxé. Huit mineurs mis en cause doivent être jugés ultérieurement devant le tribunal pour enfants.

Faits reprochés

Selon les éléments présentés au procès, le réseau recrutait des adolescentes âgées de 14 à 16 ans, placées ou suivies par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Les victimes étaient exploitées pour des relations tarifées en France et, selon l'enquête, lors de déplacements organisés vers Paris, la Belgique et la Suisse.

Le principal prévenu, présenté par l'accusation comme l'organisateur du réseau, aurait coordonné l'activité depuis une cellule de détention. Il faisait l'objet d'antécédents judiciaires dans une autre affaire.

Enquête et éléments financiers

L'enquête, conduite par la section de recherche de la gendarmerie de Toulouse, a permis d'identifier au moins dix victimes ; quatre adolescentes se sont constituées parties civiles. Les investigations ont porté sur une période retenue par le tribunal, au cours de laquelle les enquêteurs estiment que le chef du réseau s'est constitué au moins 100 000 euros de gains. Le tribunal a prononcé, en complément des peines d'emprisonnement, des condamnations pécuniaires au bénéfice des victimes au titre du préjudice moral.

Situation des victimes et témoignages

Les auditions et constats présentés lors du procès ont fait état de victimes confrontées à un nombre important de clients. Le représentant du ministère public a évoqué des victimes « polytraumatisées ». Une victime a déclaré avoir été séquestrée lorsqu'elle refusait de poursuivre l'activité.

Plusieurs mis en cause ont nié l'existence de contraintes ; le principal prévenu a affirmé à la barre que les personnes étaient consentantes, minimisant la gravité des faits.

Procédure et suites

Le procès s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Toulouse. La peine requise par le ministère public à l'encontre du principal prévenu s'appuyait sur le maximum encouru en état de récidive. Les poursuites se poursuivent pour les mineurs mis en cause, qui seront jugés séparément devant le tribunal pour enfants.

Contexte et réactions

Les parties civiles et leurs avocats ont souligné l'importance de la reconnaissance du statut de victime et de la réparation. Des associations et représentants judiciaires ont rappelé que des jeunes en situation de vulnérabilité peuvent faire l'objet d'une exploitation sexuelle systémique, nécessitant des réponses renforcées des services de protection de l'enfance.