Contexte de l'incident
Le 17 juillet 2014, un Boeing 777 de la Malaysia Airlines, effectuant le vol MH17 entre Amsterdam et Kuala Lumpur, a été abattu par un missile sol-air BUK de fabrication russe. L'incident s'est produit au-dessus du territoire ukrainien contrôlé par des séparatistes prorusses, entraînant la mort des 298 passagers et membres d'équipage à bord. Les victimes provenaient de plusieurs pays, principalement des Pays-Bas (196), de la Malaisie (43) et de l'Australie (38).
Enquête et condamnations judiciaires
En 2022, un tribunal néerlandais a condamné par contumace trois individus, dont deux Russes et un Ukrainien, à la réclusion à perpétuité pour leur rôle dans la destruction de l'avion. La Russie a, soit dit en passant, refusé d'extrader les suspects et a toujours nié son implication dans l'incident.
Décision de l'OACI
Le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), basé à Montréal, a récemment statué que la Russie était responsable de l'incident. Cette décision découle des plaintes déposées par l'Australie et les Pays-Bas, jugées "fondées en fait et en droit". L'OACI a indiqué que la Fédération de Russie n'avait pas respecté ses obligations en vertu du droit aérien international.
Réactions internationales et demandes de réparations
Après la décision de l'OACI, les gouvernements néerlandais et australien ont qualifié ce moment d'historique dans la quête de justice pour les victimes du vol MH17. Ces pays appellent la Russie à assumer ses responsabilités et ont demandé que des mesures soient prises pour remédier à cette violation du droit international. Ils ont également sollicité le Conseil de l'OACI afin d'imposer à la Russie d'engager des négociations avec eux pour établir des compensations pour les familles affectées.
Enquêtes supplémentaires et positions du Kremlin
En 2023, une équipe d'enquêteurs de plusieurs pays, dont les Pays-Bas et l'Australie, avait conclu que le président russe Vladimir Poutine avait approuvé la fourniture du missile ayant abattu le vol MH17. Cependant, en 2024, les investigations ont été suspendues, en raison d'un manque de preuves suffisantes pour poursuivre de nouveaux suspects. Le Kremlin a vigoureusement contesté les conclusions de l'OACI, les qualifiant de biaisées, et a déclaré que la Russie n'était pas impliquée dans l'enquête du fait de son exclusion.
Perspectives de réparation
Les Pays-Bas et l'Australie continuent de demander que le Conseil de l'OACI supervise les discussions pour la réparation juridique et mettent en œuvre un processus international visant à attribuer des compensations appropriées aux familles des victimes. Le Conseil de l'OACI est chargé d'examiner dans les semaines à venir la manière dont ces réparations devraient être gérées.
