Annonce et contenu du projet
Le 4 décembre 2025, le Conseil des ministres du Burkina Faso a annoncé la réintégration de la peine de mort dans le code pénal par un projet de loi. Le projet prévoit que la peine capitale puisse s'appliquer pour un certain nombre d'infractions, notamment la haute trahison, les actes de terrorisme et les actes d'espionnage.
Procédure législative
Le texte doit être examiné et validé par l'Assemblée législative de transition, instituée par les autorités en place.
Dispositions connexes
Le projet de code pénal prévoit également des sanctions pour la promotion et les pratiques homosexuelles. En outre, en septembre, le pays avait adopté une loi prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison pour des pratiques homosexuelles.
Contexte historique
La dernière exécution recensée au Burkina Faso remonte à 1988. La peine de mort avait été abolie en 2018 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré.
Contexte politique et sécuritaire
Le chef de l'État depuis le putsch de septembre 2022 est le capitaine Ibrahim Traoré. Le gouvernement a exprimé des critiques à l'égard de certaines valeurs occidentales et a développé des relations avec des partenaires tels que la Russie et l'Iran. Le pays fait face à des attaques menées par des groupes armés djihadistes affiliés à Al-Qaïda et à l'État islamique sur une large partie de son territoire.
Justifications avancées par le gouvernement
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a présenté l'adoption du projet comme partie d'une dynamique de réformes visant, selon lui, à établir une justice répondant aux aspirations de la population.
Contexte régional
Des organisations de défense des droits ont observé des évolutions contrastées concernant la peine de mort en Afrique subsaharienne, certains États ayant récemment prononcé des condamnations à mort ou modifié leurs pratiques pénales.
Observations factuelles
Selon des organisations spécialisées, la dernière exécution effective au Burkina Faso date de 1988. Le projet annoncé modifie le cadre légal en vigueur depuis l'abolition de 2018 et engage une procédure législative au sein des institutions mises en place par les autorités de transition.
