Résumé
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné le retrait du drapeau palestinien apposé sur le fronton de la mairie de Malakoff. La décision fait suite à une saisine du préfet des Hauts-de-Seine, motivée par le principe de neutralité qui s'applique aux services publics.
Circonstances et déroulement
Selon les éléments publiés, le drapeau a été hissé sur le fronton de la mairie de Malakoff avant la reconnaissance par la France d’un État palestinien. Le préfet des Hauts-de-Seine a saisi en référé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour demander le retrait du signe.
Des agents de police se sont rendus au bâtiment municipal pour remettre la demande du préfet. La maire de Malakoff, Jacqueline Belhomme (Parti communiste), a d'abord refusé de retirer le drapeau et de signer le procès-verbal présenté par les fonctionnaires, selon les comptes rendus. Le tribunal a ensuite enjoint la commune au retrait immédiat, estimant que l'apposition du drapeau portait atteinte au principe de neutralité des services publics.
Motif juridique
Le juge des référés a fondé sa décision sur le principe de neutralité du service public, considérant qu’un signe manifestant une revendication politique apposé sur le fronton d'un édifice communal est incompatible avec ce principe. Le ministère de l'Intérieur avait par ailleurs demandé aux préfets de s'opposer au pavoisement de bâtiments publics aux couleurs palestiniennes et de saisir le juge administratif quand cela s'avérait nécessaire.
Mesures et cas comparables
Plusieurs préfets et juridictions administratives sont intervenus sur des situations similaires :
- Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a saisi la justice administrative après le pavoisement d’une mairie locale ; le maire de Mauléon-Licharre a ensuite indiqué avoir retiré le drapeau et l’avoir placé dans son bureau.
- Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a également suspendu la décision de la mairie de Bezons d'apposer un drapeau palestinien, avant qu'il ne soit hissé.
- À Lille, deux drapeaux palestiniens ont été installés devant l'hôtel de ville, aux côtés des drapeaux français et européen ; des panneaux affichant des revendications liées au conflit ont été posés sur la façade.
Contexte et jurisprudence
La jurisprudence administrative sur le pavoisement de bâtiments publics aux couleurs palestiniennes demeure contrastée. Plusieurs décisions ordonnent le retrait en se fondant sur la neutralité, tandis que d'autres ont, dans des circonstances particulières, autorisé l'affichage de signes aux couleurs étrangères. Les juridictions apprécient ces situations au cas par cas, en tenant compte des circonstances factuelles, de la motivation des collectivités et de la portée du message affiché.
Observations
Les interventions préfectorales et les décisions de justice illustrent la manière dont le principe de neutralité est mobilisé pour encadrer l'usage des frontons municipaux. Les litiges soulèvent un arbitrage entre la liberté d'expression et l'obligation de neutralité des services publics, un équilibre susceptible d'évoluer en fonction de nouvelles affaires et de la position des juridictions administratives.
