Contexte de la décision
Le gouvernement des États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, a annoncé renoncer à une mesure clé de régulation des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision concerne un large éventail de secteurs, allant des émissions automobiles aux centrales électriques fonctionnant au gaz ou au charbon.
Base légale et antécédents
La mesure visée est l'« Endangerment Finding » de 2009, adoptée pendant le premier mandat du président Barack Obama, qui constitue la base légale de nombreuses réglementations fédérales en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cette décision faisait suite à un jugement de la Cour suprême des États-Unis, ordonnant à l'Agence fédérale américaine de protection de l’environnement (EPA) d’estimer si les gaz à effet de serre représentaient un danger pour la santé publique. Sur cette base, l’EPA avait conclu que ces émissions devaient être réglementées sous le Clean Air Act, une loi de 1970.
Justification de la révision
Le directeur actuel de l’EPA, Lee Zeldin, a déclaré lors d’une annonce publique que l’intention de revoir cette mesure constituait potentiellement la plus grande action de dérégulation de l'histoire des États-Unis. Selon ses arguments, l’agence aurait pris des « raccourcis intellectuels » lors de l’établissement de la décision de 2009, malgré un important consensus scientifique à ce sujet. Lee Zeldin a exprimé ces positions lors d’une intervention à Indianapolis et au cours d’une émission de podcast.
Implications sectorielles
Si elle est adoptée, cette réforme devrait aboutir à une déréglementation significative de plusieurs secteurs, notamment l’industrie automobile, avec un assouplissement des règles sur les émissions des véhicules. Le transport représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis. Selon des estimations d’organisations non gouvernementales, le secteur américain des transports serait, s’il s’agissait d’un pays, le quatrième émetteur mondial. La nouvelle orientation de la réglementation pourrait également impacter les centrales électriques, sachant qu’environ 60 % de l’électricité américaine provient de combustibles fossiles.
Représailles et perspectives judiciaires
Des représentants d’organisations environnementales, tels que Dan Becker du Center for Biological Diversity, ont signalé que la décision de 2009 avait résisté à de nombreux recours judiciaires, mais que l’initiative actuelle émane directement de l’exécutif. Il est anticipé que cette mesure suscitera des contestations judiciaires pouvant aller jusqu’à la Cour suprême. Un éventuel revirement impliquerait de revenir sur la jurisprudence issue d’une décision de cette même cour datant de 2007, qui avait conduit l’EPA à reconnaître le danger des gaz à effet de serre.
La composition actuelle de la Cour suprême, comprenant six juges considérés comme conservateurs et trois juges considérés comme progressistes, est mentionnée dans le débat relatif à la dimension politique des décisions sur ce sujet.
Position du gouvernement sur le climat
Depuis la reprise de fonction du président Donald Trump, le gouvernement a quitté l’Accord de Paris sur le climat et a soutenu l’exploitation accrue des ressources fossiles, y compris dans certaines régions protégées d’Alaska. Ces mesures et l'annonce interviennent dans un contexte marqué par une vague de chaleur sur la côte est des États-Unis et au lendemain d'une année ayant enregistré des records de température mondiale.
