Revue des Événements Politiques, Sportifs et Environnementaux

10 février 2025

2 min

L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure contre François Bayrou pour son recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale 2025. Le vote a montré un manque de soutien du RN et du PS. Bayrou continue d'utiliser l'outil pour adopter le budget, causant des tensions politiques.

La Meurthe et ses affluents sont des zones à risques en cas d’inondations dans le Lunévillois. Photo Xavier Collin

Politique : Utilisation de l'Article 49.3 pour le Budget de la Sécurité Sociale 2025

Lundi, l'Assemblée nationale française a rejeté une motion de censure déposée par le groupe La France Insoumise (LFI) contre l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par François Bayrou. Cet article a permis de faire passer sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2025. La motion de censure n’a obtenu que 115 voix, bien en deçà des 289 nécessaires, avec un manque de soutien notable du Rassemblement National (RN) et du Parti Socialiste (PS). Suite à ce rejet, François Bayrou a également engagé l'article 49.3 pour adopter la partie « dépenses » du budget, ce qui pourrait entraîner une nouvelle motion de censure des Insoumis dans la semaine.

L'ESSENTIEL

François Bayrou a utilisé l'article 49.3 pour passer le budget de la Sécurité sociale 2025.
Une motion de censure de LFI contre l'article 49.3 a été rejetée par l'Assemblée nationale.
La motion n'a obtenu que 115 voix sur les 289 nécessaires.
Le RN et le PS n'ont pas soutenu la motion de censure.
Bayrou a aussi engagé l'article 49.3 pour la partie « dépenses » du budget.
Une nouvelle motion de censure pourrait être déposée par LFI.
La mesure a causé des tensions entre les partis politiques.