Verdict et décision judiciaire
Un tribunal spécial de Dacca a condamné par contumace l'ancienne Première ministre Sheikh Hasina à la peine de mort pour des faits qualifiés de crimes contre l'humanité dans le cadre de la répression des manifestations de juillet-août 2024. Le juge Golam Mortuza Mozumder a déclaré que les éléments constitutifs des crimes retenus avaient été établis et a prononcé la peine capitale.
Contexte des manifestations
Des manifestations antigouvernementales se sont déroulées au Bangladesh en juillet et août 2024. Ces mouvements ont conduit à la démission de Sheikh Hasina et à son départ en exil en Inde. Des sources internationales ont estimé que ces événements ont entraîné un nombre de morts pour lesquelles des enquêtes et des procédures judiciaires ont été engagées.
Procès
Le procès de Sheikh Hasina s'est tenu en son absence. L'instruction a été menée par une juridiction nationale compétente pour les crimes graves et s'est étendue sur plusieurs mois. L'accusation portait notamment sur des allégations selon lesquelles l'accusée aurait encouragé et ordonné le recours à la force létale contre des manifestants. L'intéressée a nié ces accusations et a contesté la validité de la procédure.
Autres personnes condamnées
La même procédure a abouti à d'autres condamnations : l'ancien ministre de l'Intérieur Asaduzzaman Khan Kamal a été condamné à la peine de mort par contumace, et l'ancien chef de la police, Chowdhury Abdullah Al Mamun, détenu et ayant plaidé coupable, a été condamné à une peine d'emprisonnement.
Réactions et mesures immédiates
Les représentants de Sheikh Hasina ont rejeté les accusations et ont déclaré que le jugement était motivé politiquement, tout en affirmant qu'un verdict de culpabilité avait été préétabli. Les autorités de Dacca ont réitéré une demande d'extradition adressée aux autorités indiennes. Les autorités indiennes ont déclaré avoir pris acte du verdict sans fournir de commentaire détaillé.
Au moment du prononcé du jugement, les forces de l'ordre ont renforcé les contrôles et la présence policière autour du tribunal et dans des points sensibles de la capitale.
Réactions internationales et institutions
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a rappelé son opposition à la peine de mort en toutes circonstances et a exprimé son regret concernant la décision d'appliquer cette sanction, tout en soulignant l'importance des procédures judiciaires pour les victimes des violations alléguées. Des responsables du gouvernement provisoire ont appelé au respect de l'ordre public suite au verdict.
Voies de recours et conséquences procédurales
Les avocats de l'accusée ont indiqué que les possibilités de recours seraient limitées tant que Sheikh Hasina restera en dehors du pays et ne se présentera pas devant la juridiction compétente ou ne sera pas extradée. Les autorités judiciaires et le gouvernement de transition suivront les démarches liées aux demandes d'extradition et aux procédures d'appel.
Cadre plus large
La condamnation s'inscrit dans un ensemble de procédures judiciaires concernant plusieurs responsables du précédent gouvernement. Le dossier reste susceptible d'évoluer selon les procédures d'appel, les demandes d'extradition et les réactions des acteurs nationaux et internationaux. En cas de divergences entre sources sur des éléments factuels, ces divergences sont signalées dans les comptes rendus officiels et médiatiques et peuvent affecter l'évolution du dossier.
