Contexte

Une machine à calculer conçue par Blaise Pascal, appelée "Pascaline" et datée de 1642, a été mise en vente par la maison Christie’s. Depuis septembre, plusieurs chercheurs et associations ont organisé une mobilisation (tribune, pétition, recours judiciaire) pour s'opposer à son exportation et demander son maintien sur le territoire français.

Procédure judiciaire et décision de suspension

En mai, le ministère de la Culture avait délivré un certificat d'exportation après avis de deux experts, l'un du Centre national des arts et métiers et l'autre du musée du Louvre. Des requérants ont saisi le tribunal administratif en référé afin de suspendre ce certificat. Le tribunal a ordonné la suspension du certificat et a estimé que l'objet était susceptible d'être qualifié de "trésor national". À la suite de cette décision, le propriétaire a demandé à la maison de ventes de renoncer temporairement à la mise aux enchères.

Calendrier

Le tribunal a prononcé la suspension lors d'une audience tenue le mardi 18 novembre, ce qui a entraîné l'annulation de la vente programmée le 19 novembre. Le référé vise à maintenir l'objet en France pour une période de quelques mois, en attendant le jugement sur le fond.

Caractéristiques de l'objet

L'exemplaire proposé est une Pascaline d'arpentage, adaptée aux mesures en pieds, toises et pouces, distincte des modèles décimaux ou comptables. L'objet appartient à un particulier et est estimé entre deux et trois millions d'euros. Au total, huit exemplaires contemporains sont recensés dans le monde, dont six en France et deux en Allemagne.

Arguments des requérants

Les chercheurs ont exprimé leur surprise de ne pas avoir été informés en amont de la mise en vente, ce qui a limité leurs possibilités d'initier plus tôt une procédure de classement. Ils soutiennent que la machine pourrait résulter d'une commande particulière adressée à Pascal, en lien avec des acteurs proches de la cour de Louis XIV.

Enjeux administratifs et financiers

La décision d'engager une procédure de classement en trésor national relève du ministère de la Culture. Un classement autoriserait les institutions publiques et des mécènes à mobiliser des fonds pour acquérir l'objet et le maintenir en France. La décision sur le fond sera prise par la juridiction administrative et dépendra des choix du ministère en matière de protection patrimoniale.