Résumé
Le Tribunal fédéral suisse a rejeté le recours formé par Tariq Ramadan contre sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle. La décision a été rendue publique le 28 août 2025. En appel, la Cour de justice de Genève avait condamné M. Ramadan à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme.
Décision du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a confirmé l'arrêt de la Cour de justice de Genève et a écarté les moyens soulevés par la défense, notamment des griefs de vices de procédure et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Selon la haute cour, le mémoire de recours ne remettait pas en cause la conclusion de la cour cantonale. La cour d'appel s'était appuyée sur plusieurs éléments de preuve : témoignages, certificats médicaux, notes psychiatriques et avis d'experts privés.
Faits reprochés
Les faits jugés concernent une rencontre survenue la nuit du 28 au 29 octobre 2008 dans un hôtel à Genève. La personne plaignante, identifiée sous le pseudonyme « Brigitte » dans la procédure, a déclaré avoir été contrainte à des relations sexuelles et empêchée de quitter la chambre. La plainte a été déposée dix ans après les faits ; parmi les pièces produites figuraient des notes de psychiatres établies peu après la nuit incriminée.
Procédures antérieures et chronologie
- La plainte a été déposée en 2018, dix ans après les faits allégués.
- En première instance à Genève, Tariq Ramadan avait été acquitté.
- En appel, la Cour de justice de Genève a infirmé cet acquittement et a condamné M. Ramadan à trois ans de prison, dont un an ferme.
- Le recours devant le Tribunal fédéral a été rejeté ; l'arrêt fédéral a été rendu public le 28 août 2025 (l'arrêt est parfois daté du 22 juillet 2025 selon certaines sources).
Les juridictions ont notamment retenu des éléments médicaux et psychiatriques, ainsi que le témoignage de la plaignante et d'autres pièces servant à corroborer sa version.
Suites annoncées
Tariq Ramadan conteste les accusations et, par l'intermédiaire de ses conseils, a indiqué son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Parallèlement, M. Ramadan fait face à d'autres procédures en France concernant des faits allégués entre 2009 et 2016, qui suivent des calendriers judiciaires distincts.
Réactions
Les avocats de la plaignante ont estimé que la décision fédérale mettait un terme à une longue procédure pour leur cliente. La défense a pris acte de la décision et annoncé qu'elle la contesterait devant les instances internationales compétentes.
Sources
Synthèse d'informations issues de communiqués et comptes rendus judiciaires publiés le 28 août 2025.
