Décision et envoi au Congrès
Le 2 octobre 2025, le président Donald Trump a adressé au Congrès une notice dans laquelle il affirme que les États-Unis sont engagés dans un "conflit armé non international" avec des cartels de narcotrafic qu'il désigne comme organisations terroristes. La notice indique que, après cette détermination, le Pentagone doit conduire des opérations conformément au droit des conflits armés.
Contenu de la notice
La notice présente les cartels de drogue comme des groupes armés non étatiques transnationaux menant des attaques récurrentes contre des intérêts américains et dans l'hémisphère occidental. Elle affirme que ces organisations sont "plus armées, mieux organisées, et violentes" et qu'elles causent la mort de milliers de citoyens américains chaque année. Le texte qualifie aussi certains membres d'équipage de navires ciblés de "combattants illégitimes" et expose l'emploi de la force comme une mesure de légitime défense.
Opérations militaires citées
La notice intervient après le déploiement, fin août, de navires militaires dans la mer des Caraïbes et après des frappes contre au moins trois embarcations dans cette zone. Ces actions, menées par des forces américaines, sont décrites par l'administration comme visant des bateaux impliqués dans le trafic de drogue et ont entraîné la mort d'au moins 17 personnes à bord.
Réactions et critiques
Des juristes et des parlementaires ont remis en question la base juridique des frappes et ont demandé des éléments de preuve et des justifications supplémentaires. Des élus du Congrès ont exprimé des réserves sur l'absence apparente d'un vote législatif préalable autorisant des opérations militaires de cette nature. Le président vénézuélien a également déclaré que les États-Unis pouvaient exploiter la menace des cartels pour justifier une intervention militaire en Amérique latine.
Points non précisés par la notice
La notice ne nomme pas explicitement les cartels visés ni n'expose les éléments établissant un lien direct entre les personnes ciblées et des organisations déterminées. Elle ne détaille pas les limites opérationnelles ni les modalités de contrôle et de responsabilisation des opérations menées sous cette qualification.
Contexte et éléments complémentaires
Des rapports antérieurs de l'agence américaine de lutte contre les stupéfiants (DEA) ont indiqué que certains pays de la région, dont le Venezuela, ne constituent pas nécessairement une source principale de l'ensemble de la cocaïne destinée aux États-Unis. La décision de la Maison Blanche modifie la qualification juridique des groupes visés et vise à fournir un cadre légal pour des opérations militaires visant des trafiquants et leurs moyens de transport.
Conséquences déclarées
La notice a pour effet déclaré d'autoriser le recours aux forces armées contre des réseaux de narcotrafic considérés comme des organisations terroristes et de permettre au Pentagone d'appliquer les règles du droit des conflits armés aux opérations concernées. Elle a suscité des débats politiques et juridiques sur l'étendue des pouvoirs exécutifs en matière d'emploi de la force à l'étranger.
