Annonce et déclarations
Le 18 décembre 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé la signature d'un décret visant le reclassement du cannabis dans la nomenclature fédérale des substances contrôlées, le faisant passer de la catégorie I à la catégorie III. Il a précisé que cette décision ne constituait pas une dépénalisation de l'usage non médical du cannabis et a évoqué des demandes émanant de patients souffrant, notamment, de douleurs chroniques.
Mesures et précisions techniques
La proposition consiste à transférer le cannabis de la catégorie I (substances sans usage médical accepté au niveau fédéral et présentant un fort potentiel d'abus) à la catégorie III (substances susceptibles d'avoir un usage médical encadré et présentant un risque de dépendance modéré à faible). Les autorités ont cité des exemples comparatifs pour situer les niveaux de risque.
Les responsables ont indiqué que ce reclassement viserait à faciliter la recherche scientifique sur le cannabis et ses composants, et à alléger certaines contraintes réglementaires pesant sur les entreprises impliquées dans sa culture, sa transformation et sa commercialisation. La proposition reste soumise à la procédure réglementaire habituelle et doit être examinée et validée par l'Agence antidrogue américaine (DEA).
Dispositions sur le CBD et l'accès aux soins
Les responsables ont annoncé qu'à partir du printemps suivant, certains bénéficiaires du régime public d'assurance-santé Medicare pourraient se voir prescrire gratuitement des produits à base de cannabidiol (CBD). Cette mesure vise, selon les autorités, à améliorer l'accès à des traitements pour des patients souffrant de douleurs chroniques.
Réactions et répercussions
La majorité des États américains autorisent l'usage médical du cannabis et plus de vingt États ont légalisé son usage récréatif. Les autorités et les acteurs du secteur estiment que le reclassement fédéral pourrait avoir des répercussions économiques en réduisant certaines contraintes réglementaires pour les entreprises du secteur.
Plusieurs organisations et défenseurs de la réforme de la politique des drogues ont toutefois souligné que ce reclassement ne supprime pas la criminalisation fédérale tant qu'une modification plus large du cadre légal n'est pas adoptée. Des voix critiques ont également indiqué que la mesure ne répondait pas à l'ensemble des demandes formulées par les partisans de la légalisation.
Contexte historique
Le cannabis est classé en catégorie I au niveau fédéral depuis 1970. Des tentatives antérieures de reclassement, sous différentes administrations, n'ont pas abouti.
Procédure administrative
La modification officielle de la classification fédérale suit une procédure réglementaire impliquant un examen technique et juridique par l'Agence antidrogue américaine (DEA) et d'autres agences concernées. La décision finale dépendra des conclusions de ces instances et des étapes administratives requises.
