Décision judiciaire

Le 20 novembre 2025, la juge fédérale Jia Cobb a ordonné le retrait des militaires de la Garde nationale déployés à Washington, D.C. Elle a toutefois assorti sa décision d’un sursis de 21 jours, jusqu’au 11 décembre, afin de permettre au gouvernement fédéral de former appel.

Motifs de la cour

La juge a estimé que le gouvernement fédéral avait agi en violation de la loi en déployant la Garde nationale à Washington pour des missions de dissuasion de la criminalité sans qu’une demande formelle des autorités civiles locales n’ait été présentée. Elle a jugé que la législation en vigueur ne permettait pas au gouvernement fédéral de solliciter l’envoi d’unités de la Garde nationale provenant d’autres États vers la capitale fédérale.

Contexte des déploiements

Depuis juin 2025, l’exécutif fédéral a procédé à des déploiements de la Garde nationale dans plusieurs grandes villes, dont Los Angeles, Washington et Memphis, en les justifiant par la lutte contre la criminalité et le soutien à des opérations de police fédérale. Après l’arrivée des troupes à Washington, la municipalité a saisi la justice, alléguant un dépassement des pouvoirs de l’exécutif.

Effectifs et statut de Washington

Les procédures judiciaires indiquent qu’environ 2 175 militaires de la Garde nationale étaient déployés à Washington, dont 1 245 envoyés depuis d’autres États. Washington, D.C. bénéficie d’un statut particulier : elle n’appartient à aucun État et le Congrès conserve des compétences sur ses affaires, ce qui limite certaines prérogatives locales comparées aux États fédérés.

Procédures parallèles et suites possibles

Des décisions judiciaires similaires avaient bloqué, en octobre, des déploiements à Chicago et à Portland. Le gouvernement fédéral a saisi en urgence la Cour suprême pour tenter d’obtenir l’autorisation de maintenir des effectifs dans certaines villes; au moment de la décision de la juge Jia Cobb, la Cour suprême ne s’était pas encore prononcée sur l’ensemble des recours en cours. Le sursis accordé laisse au gouvernement un délai pour interjeter appel et demander des mesures conservatoires devant les juridictions compétentes.

Conséquences juridiques

La décision ordonne en substance la suspension du maintien des effectifs de la Garde nationale à Washington, sous réserve des voies de recours engagées par l’administration fédérale. La contestation porte sur l’interprétation des règles encadrant l’emploi de la Garde nationale dans la capitale et sur l’étendue des pouvoirs de l’exécutif fédéral concernant l’affectation d’unités provenant d’autres États.