Décision judiciaire
La Cour suprême du Brésil a rendu définitive la condamnation de Jair Bolsonaro et ordonné l'exécution de la peine prononcée en première instance. Le juge Alexandre de Moraes a autorisé son placement dans les locaux de la police fédérale à Brasilia pour l'exécution de la peine.
Motifs de la condamnation
La Cour a confirmé la condamnation de Jair Bolsonaro à une peine de réclusion pour tentative de coup d'État et pour la direction d'une organisation criminelle qui visait à empêcher l'installation du rival élu après le scrutin de 2022. La Cour et l'accusation ont retenu, parmi les éléments constitutifs du projet contesté, la planification d'actes violents allant jusqu'à un projet d'assassinat de Luiz Inácio Lula da Silva.
Chronologie de la procédure
- Après la défaite électorale d'octobre 2022, des enquêtes et des poursuites ont été engagées sur le rôle de Jair Bolsonaro et de certains de ses proches dans des actions visant à contester le résultat du scrutin.
- La condamnation en première instance a été prononcée en septembre.
- Les recours ordinaires ont été considérés comme épuisés par la Cour suprême, ouvrant la voie à l'exécution de la peine.
Arrestation et détention
Jair Bolsonaro, qui avait été placé en assignation à résidence depuis le début du mois d'août, a été placé en détention provisoire avant l'exécution de sa peine en raison d'un risque de fuite allégué par les autorités. Les magistrats ont retenu l'endommagement de son bracelet électronique comme indice de ce risque. Le juge en charge du dossier a évoqué la proximité d'une chancellerie comme une possibilité de refuge en cas de fuite. Pour l'exécution de sa peine, il est détenu dans les locaux de la Superintendência da Polícia Federal à Brasilia. Selon des comptes rendus, l'ancien président est logé dans une petite cellule dotée d'un climatiseur, d'une télévision et d'un mini-réfrigérateur.
Épisode du bracelet électronique
Les autorités ont rapporté qu'il avait tenté de se défaire de son bracelet électronique alors qu'il était assigné à résidence. Des comptes rendus judiciaires et médias indiquent qu'il a tenté de brûler le dispositif à l'aide d'un fer à souder, ce qui a été invoqué comme circonstance aggravante quant au risque de fuite.
Réactions de la défense et voies de recours
La défense a annoncé la préparation de nouveaux recours procéduraux en invoquant des problèmes de santé et un état de confusion mentale attribué à des traitements médicamenteux. L'avocat Paulo Cunha Bueno a indiqué publiquement, sur le réseau social X, l'intention de déposer les voies de recours que la défense jugera appropriées.
Situation médicale et antécédents
Il est fait état de précédents médicaux, dont des séquelles liées à un attentat à l'arme blanche en 2018 et un diagnostic récent de cancer de la peau, éléments que la défense met en avant dans ses demandes d'aménagement de peine.
Procédure relative aux co-accusés et conséquences
Plusieurs anciens collaborateurs et proches de Jair Bolsonaro ont été condamnés dans les mêmes procédures et certains ont commencé à purger leurs peines. Parmi les suites judiciaires connexes, le député Eduardo Bolsonaro a été inculpé pour obstruction à la justice. L'ex-chef des renseignements Alexandre Ramagem a été déclaré fugitif après son départ vers les États-Unis selon des comptes rendus publics.
Conséquences politiques
L'exécution de la peine rend Jair Bolsonaro inéligible et l'écarte, pour l'instant, de l'activité politique active, dans la mesure où les règles d'exécution de peine et l'état des procédures le prévoient. La situation judiciaire du camp conservateur a provoqué des réactions et laisse ce camp sans leader désigné pour les échéances électorales à venir.
