Résumé
Le 28 août 2025, l'Arcom a indiqué que cinq sites internet diffusant des contenus à caractère pornographique avaient mis en place des dispositifs de vérification de l'âge de leurs utilisateurs après avoir reçu une mise en demeure en août. Le collège de l'Arcom a décidé, à cette date, de ne pas engager de procédure de blocage ni de déréférencement à l'encontre de ces sites.
Contexte réglementaire
La vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire défini par une loi promulguée en 2024 et par des mesures administratives publiées ensuite. Un arrêté ministériel imposant la vérification de l'âge a été rétabli par le Conseil d'État à la mi-juillet 2025, après une suspension décidée en juin par le tribunal administratif de Paris.
Mesures prises par les sites concernés
Arcom a indiqué que cinq sites ayant reçu une mise en demeure en août avaient activé des mécanismes de vérification d'âge. Les sites identifiés sont Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix. Un sixième site a réactivé son système de vérification et n'a pas fait l'objet d'une mise en demeure.
Exigences de vérification définies par l'Arcom
Le référentiel publié par l'Arcom précise les méthodes susceptibles d'être utilisées pour établir la majorité des utilisateurs. Les éditeurs peuvent, par exemple, exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité. Le référentiel impose également la disponibilité d'au moins une méthode respectant le principe dit de "double anonymat", qui permet de prouver la majorité sans divulguer l'identité de la personne.
Certaines entreprises du secteur ont exprimé des réserves quant à la mise en œuvre de ces dispositifs, invoquant des questions liées à la sécurité des données et à la protection des internautes. Parmi ces groupes, Aylo, maison mère de plateformes telles que Youporn, Pornhub et Redtube, a indiqué ne pas vouloir mettre en place les mesures prescrites par l'Arcom.
Suivi et perspectives
Arcom a précisé qu'elle évaluerait la conformité des systèmes de vérification déployés par les sites et que, en cas de manquement, elle pourrait prendre des sanctions, y compris des mesures de blocage ou de déréférencement. La mise en œuvre effective des dispositifs et leur conformité au référentiel font l'objet d'un suivi administratif et juridique dans le contexte des échanges entre certaines plateformes et les autorités françaises.
