Contexte Général
Volodymyr Zelensky, président de l'Ukraine, est attendu à Strasbourg pour officialiser la création d'un tribunal international spécial. Ce tribunal vise à juger les responsables de l'agression militaire russe contre l'Ukraine. La démarche intervient au milieu des efforts diplomatiques de Zelensky pour renforcer le soutien à son pays.
Le Rôle du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe, un organisme regroupant 46 États membres, soutient l'Ukraine depuis 2022 en réponse à l'invasion à grande échelle par la Russie. En mars 2022, la Russie a été exclue du Conseil, une mesure unique parmi les organismes internationaux. Bien que le Conseil n'ait ni mission ni moyens financiers pour offrir une aide matérielle, il conserve un rôle crucial en matière de droits de l'homme et d'expertise juridique.
Création du Tribunal
En 2023, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a initié l'idée d'un tribunal spécial pour enquêter sur le "crime d'agression" commis par les dirigeants politiques et militaires de la Russie. Après trois ans d'études juridiques et de discussions diplomatiques, ce tribunal est prêt à voir le jour. Zelensky doit signer les documents officialisant sa création à Strasbourg.
Le tribunal fonctionnera sous l'égide du Conseil de l'Europe et bénéficiera du soutien de plus de 30 États et de l'Union européenne. L'ancien ministre français Pap Ndiaye, maintenant ambassadeur de France auprès du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance de cette initiative pour engager des poursuites contre les dirigeants russes, complétant ainsi les actions de la Cour pénale internationale.
Conséquences pour la Russie
Outre les poursuites judiciaires, la Russie est également confrontée à des demandes de réparations pour les pertes infligées à l'Ukraine et ses citoyens. Un registre des dommages a été ouvert, enregistrant déjà 34 000 plaintes ukrainiennes portant sur des pertes matérielles et humaines. Le futur tribunal et le registre des dommages seront présents à La Haye, qui est également le site actuel d'un sommet de l'OTAN, auquel Zelensky participe.
Conclusion
La visite de Zelensky à Strasbourg et la création de ce tribunal spécial marquent une étape supplémentaire dans les efforts internationaux pour répondre juridiquement à l'agression russe. Ces actions visent non seulement à rendre justice, mais aussi à instaurer un précédent fort contre l'usage de la force militaire, en garantissant que de tels actes ne restent pas impunis sur la scène internationale.
