Contexte
Alex Ursulet, avocat exerçant à Paris, était jugé par la cour criminelle de Paris pour des faits de viol reprochés par une ancienne stagiaire. Les faits allégués se seraient déroulés dans son cabinet le 30 janvier 2018.
Procès et verdict
Lors du procès, l'avocat général avait requis treize ans de réclusion criminelle et une incarcération immédiate. La cour criminelle a estimé qu'il y avait eu des actes de pénétration sexuelle, mais qu'elle ne pouvait établir, au-delà du doute raisonnable, l'intention criminelle requise pour une condamnation. En conséquence, Alex Ursulet a été acquitté au bénéfice du doute.
Arguments des parties
La défense a soutenu que les échanges entre les protagonistes et certains éléments de contexte laissaient envisager une relation comportant des aspects consentis, et qu'il existait un doute raisonnable quant à la culpabilité. Elle a également souligné l'absence d'éléments permettant d'établir la volonté consciente de commettre une infraction pénale.
La partie civile a contesté le verdict et a indiqué vouloir poursuivre la procédure en faisant appel.
Réactions et suites judiciaires
Le parquet général a interjeté appel de l'acquittement le 17 novembre 2025, relançant la procédure judiciaire et ouvrant la possibilité d'un nouveau procès devant la juridiction d'appel compétente. Des avocats de la défense ont exprimé leur incompréhension face à cette décision. L'avocat de la partie civile a déclaré que la décision de la cour renforçait la détermination de la plaignante à poursuivre la procédure.
