Introduction
Le 10 juin, le Sénat français a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à freiner l'essor de la "fast fashion", spécifiquement incarnée par la plateforme Shein. Ce texte, initialement présenté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland et soutenu par le gouvernement, a pour objectif de réduire l'impact environnemental et économique de cette industrie caractérisée par la production massive et rapide de vêtements.
Objectifs et Contenu de la Loi
La proposition de loi entend encadrer plus strictement le modèle de production et de consommation de la "fast fashion". Elle propose notamment :
- Pénalités pour les Entreprises Polluantes : Imposition d'une écocontribution progressive pouvant atteindre 10 euros par article d'ici 2030, sur la base d'un système de "bonus-malus" selon les critères de durabilité des entreprises.
- Interdiction de la Publicité : Interdiction totale de la publicité pour la mode ultra-éphémère, avec des sanctions prévues pour les influenceurs qui en feraient la promotion.
- Sensibilisation des Consommateurs : Obligation pour les plateformes de sensibiliser les clients sur l'impact environnemental de leurs achats.
- Taxe sur les Petits Colis : Instauration d'une taxe de 2 à 4 euros par colis pour les articles expédiés hors de l'Union européenne, visant à freiner la surconsommation et ciblant spécifiquement les acteurs non européens comme Temu.
Position des Parties Prenantes
- Réaction Gouvernementale et Parlementaire : La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a salué le texte comme une avancée significative contre l'impact économique et écologique de la fast fashion. Les principales organisations de mode en France l'ont également qualifiée de "texte ambitieux".
- Réaction de Shein : La plateforme, particulièrement visée, a exprimé son opposition au projet de loi, le qualifiant de "loi anti-Shein" et craignant un impact sur le pouvoir d'achat des consommateurs.
- Critiques et Soutiens : Le texte a été critiqué par des associations comme Stop Fast Fashion pour favoriser les acteurs traditionnels tout en nuisant aux nouvelles entreprises, mais il bénéficie également du soutien des principaux acteurs législatifs, résistants au lobbying de Shein.
Étapes Suivantes
Le texte doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), prévue pour l'automne, pour un accord final entre députés et sénateurs. Entretemps, la Commission européenne doit être sollicitée pour d'éventuelles observations, étant donné la complexité et la portée de cette nouvelle législation.
Conclusion
Adoptée par le Sénat, cette loi représente un signal fort pour réglementer une industrie en pleine croissance et encadrer ses impacts environnementaux, économiques, et sociaux. Il s'agit d'un pas majeur dans la régulation de la mode ultra-rapide, bien que son implantation et ses implications continuent de susciter des débats et des réactions diverses.
