Contexte et enjeux du projet de loi
Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement français a définitivement adopté un projet de loi visant à "refonder" Mayotte, le département le plus pauvre de France. Situé dans l'océan Indien, Mayotte est confrontée à de nombreux défis socio-économiques et environnementaux avant même l'événement climatique.
Contenu du projet de loi
Le texte législatif prévoit un investissement public de quatre milliards d'euros sur six ans. Cet investissement vise à aligner progressivement les droits sociaux de Mayotte sur ceux de l'Hexagone d'ici 2031. En 2025, 77 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté, et les aides comme le RSA y sont significativement inférieures par rapport à la métropole.
La loi introduit également des mesures pour lutter contre l'immigration clandestine et l'habitat informel, considérés par le Ministère des Outre-mer comme des "fléaux" empêchant le développement durable de l'archipel. Il s'agit notamment de durcir les conditions d'obtention de titres de séjour et de faciliter la destruction de bidonvilles sans obligation de relogement immédiat.
Mesures spécifiques
- Suppression des visas territorialisés d'ici 2030, permettant aux résidents mahorais de circuler plus librement en France métropolitaine.
- Recensement exhaustif de la population prévu pour 2025, afin de mieux calibrer les ressources et les infrastructures locales.
- Création d'une collectivité unique département-région pour renforcer la gouvernance locale.
- Réduction des charges pour les entreprises et prolongation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) jusqu'en 2027, avec l'établissement d'une "zone franche globale" pour encourager le développement économique.
Réactions et critiques
Le projet de loi a été adopté malgré des débats houleux, notamment sur les mesures touchant à l'immigration et aux infrastructures. Le soutien de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite a suffi pour surmonter l'opposition partielle de la gauche, qui soulignait notamment des aspects jugés "inhumains".
Des parlementaires ont critiqué le fait que le projet ne réponde pas suffisamment aux besoins en matière d'eau potable et de santé public, malgré des investissements considérables prévus dans d'autres secteurs comme l'éducation et les infrastructures.