Contexte du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est sur le point d'être définitivement adopté après son passage au Sénat. Ce budget a été une source de tensions politiques et de débats acharnés, marquant la chute de Michel Barnier en décembre et entraînant plusieurs motions de censure contre le gouvernement dirigé par le Premier ministre François Bayrou.
Processus parlementaire
Après avoir été repoussé à plusieurs reprises au niveau de l'Assemblée Nationale, notamment suite au rejet de motions de censure, le texte a été adopté en première lecture à la chambre basse. Le Sénat, où une majorité gouvernementale est en place, a ensuite examiné le texte en commission des Affaires sociales sans modifications notables et devrait, selon toute vraisemblance, approuver le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale, mettant ainsi fin à ce long processus législatif.
Contenu du budget
Le PLFSS prévoit une augmentation des dépenses de l'Assurance Maladie de 3,4 %, initialement fixée à 2,8 %. Cet ajustement est partiellement dû à l'augmentation d'un milliard d'euros de l'enveloppe budgétaire dédiée aux hôpitaux. Toutefois, ce projet de loi s'accompagne d'un déficit prévisionnel de 22,1 milliards d'euros contre 16 milliards initialement estimés, ce qui a suscité des inquiétudes chez plusieurs parlementaires.
Mesures controversées et compromis
Le gouvernement a dû faire des concessions notables, renonçant notamment à l'augmentation des tickets modérateurs, à certaines exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, et à la désindexation des retraites sur l'inflation. L’idée d'introduire sept heures de travail supplémentaires non rémunérées a également été abandonnée.
Réactions et perspectives
Malgré les critiques persistantes, la sénatrice Corinne Imbert (LR), rapporteure de la branche maladie, a souligné la nécessité d'adopter rapidement ce budget pour éviter l'aggravation du déficit. Le texte conserve cependant plusieurs ajustements issus du Sénat, seul à avoir étudié le budget dans son intégralité lors de la session d'automne, consolidant ainsi son cadre législatif pour l'année 2025.
