Contexte de l'affaire
L'affaire Daval débute en octobre 2017, lorsque le corps calciné d'Alexia Daval est découvert dans un bois à proximité de son domicile à Gray-la-Ville, en Haute-Saône. Son mari, Jonathann Daval, avait initialement signalé sa disparition, déclarant qu'elle n'était pas revenue d'un jogging. Après une enquête qui suscite une large couverture médiatique et une forte émotion publique, Jonathann Daval est arrêté en janvier 2018. Il avoue le meurtre avant de se rétracter et d'accuser temporairement son beau-frère, Grégory Gay.
Les accusations de dénonciation calomnieuse
Après avoir finalement admis avoir menti et confessé le meurtre de son épouse, Jonathann Daval est accusé de "dénonciation calomnieuse" par sa belle-famille. Cette accusation repose principalement sur ses déclarations initiales dans lesquelles il prétendait que sa belle-famille avait conclu un "pacte secret pour étouffer l'affaire". En mai 2024, le tribunal correctionnel de Besançon relaxe Jonathann Daval de cette accusation, jugeant que ses déclarations n'étaient pas "spontanées" mais faites sous contrainte, ce qui ne répond pas aux critères légaux pour une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
Déroulement du procès en appel
En avril 2024, la famille d’Alexia fait appel de cette décision, réclamant 60 000 euros de dommages et intérêts. Cependant, le 13 juin 2024, la cour d'appel de Besançon confirme la décision de première instance, constatant qu'aucune faute civile n'a été commise par Jonathann Daval. La cour rejette ainsi les demandes de la famille, incluant 30 000 euros pour Grégory Gay et 10 000 euros chacun pour les parents et la sœur d’Alexia.
Réaction des parties
Me Randall Schwerdorffer, l'avocat de Jonathann Daval, a commenté la décision, affirmant qu'elle est le résultat d'une application stricte du droit, plutôt qu'une victoire. De son côté, la famille d’Alexia, représentée par Me Jean-Hubert Portejoie, exprime son intention de se pourvoir en cassation, posant la question du droit de mentir dans le cadre de déclarations faites lors d’une instruction judiciaire.
Conclusion
Jonathann Daval continue de purger une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre d’Alexia, à laquelle aucun appel n’a été interjeté par le ministère public ni par la défense, rendant ce jugement définitif. L'aspect civil de l'affaire qui concernait la "dénonciation calomnieuse" est désormais clos à l'échelle des juridictions d'appel, bien que la famille d'Alexia envisage d'autres recours judiciaires.
