La cour d'appel de Paris a rendu, le 4 novembre 2025, un arrêt condamnant l'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant à un an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros pour favoritisme dans le cadre de marchés de sondages et de prestations de conseil passés par le palais de l'Élysée entre 2007 et 2012.

Décision en appel

La peine prononcée en appel est inférieure à celle de la première instance, qui avait condamné Claude Guéant à un an de prison dont huit mois ferme. La cour d'appel a par ailleurs prononcé la relaxe concernant certaines études commandées au début du quinquennat.

D'autres personnes et sociétés ont également été condamnées ou voir leurs peines confirmées : Pierre Giacometti a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 70 000 euros d'amende ; la société No Com a écopé d'une amende de 300 000 euros ; Publifact et Publi-Opinion ont été condamnées respectivement à 150 000 euros et 50 000 euros d'amende. L'institut Ipsos a vu son amende réduite à 400 000 euros. Plusieurs des condamnés ont indiqué qu'ils entendaient se pourvoir en cassation.

Faits reprochés

Les faits jugés portent sur des contrats conclus par l'Élysée pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de prestations de conseil politique sur la période 2007-2012. Le Parquet national financier (PNF) a estimé à 4,7 millions d'euros le montant des dépenses liées aux sondages passés sans appel d'offres et à 2,7 millions d'euros le montant des dépenses de conseil.

Les marchés litigieux avaient été facturés notamment par des sociétés liées à Patrick Buisson et à Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos. Les poursuites visaient des violations du code des marchés publics et des faits de favoritisme.

Procédure et éléments connexes

Nicolas Sarkozy a été entendu comme témoin lors du procès en première instance ; il n'a pas été poursuivi pour ces faits en raison de l'immunité présidentielle dont il bénéficiait pour la période concernée.

Claude Guéant a par ailleurs été impliqué dans d'autres procédures judiciaires distinctes : il avait été incarcéré pendant deux mois après une condamnation liée au versement de primes en liquide au ministère de l'Intérieur, et fait l'objet d'autres recours en appel. Ces affaires constituent des dossiers séparés ayant affecté son parcours judiciaire.

Suites judiciaires

La décision de la cour d'appel n'est pas définitive. Claude Guéant et plusieurs autres condamnés ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. L'issue définitive dépendra des décisions de la Cour de cassation et des voies de recours exercées.