Décision du Congrès
Le Congrès brésilien a approuvé une proposition de loi susceptible de réduire la peine de l'ancien président Jair Bolsonaro. Le Sénat a adopté le texte par 48 voix contre 25, après une approbation préalable par la Chambre des députés.
Contenu de la proposition de loi
La proposition prévoit une réduction de la durée d'incarcération pour certaines personnes condamnées pour des « crimes contre l'État de droit ». Selon le texte voté, Jair Bolsonaro, condamné en septembre à 27 ans de réclusion pour tentative de coup d'État, pourrait voir sa peine ramenée à deux ans et quatre mois. Le texte ouvre également la possibilité d'accorder la liberté conditionnelle aux personnes condamnées pour leur participation aux événements du 8 janvier 2023 à Brasilia.
Contexte judiciaire et exécution de la peine
La condamnation de Jair Bolsonaro a été prononcée en septembre. L'ancien président a commencé à purger sa peine fin novembre dans les locaux de la Police fédérale à Brasilia. D'après le Tribunal d'exécution des peines de la capitale, il pourrait, sans modification de la législation, demeurer incarcéré environ huit ans avant de bénéficier d'un éventuel aménagement.
Déroulement législatif
Le rapporteur du texte au Sénat a modifié la formulation pour limiter l'application de la réduction aux personnes condamnées pour des crimes contre l'État de droit, après des tentatives parlementaires visant une amnistie totale. Le processus législatif a inclus des débats serrés en commission et en séance plénière.
Réactions politiques et manifestations
L'adoption du texte a suscité des réactions politiques et des mobilisations de rue. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes brésiliennes, rassemblant des participants pour et contre la décision. Au Parlement, certains sénateurs ont vivement critiqué la procédure de vote : le sénateur Renan Calheiros a qualifié le scrutin de « farce » et a quitté la séance, tandis que d'autres ont défendu le texte comme une mesure de pacification dans un contexte de forte polarisation.
Procédure finale et effets possibles
Le président de la République peut opposer son veto à la loi avant sa promulgation. Le Congrès dispose de la possibilité d'annuler un éventuel veto par un nouveau vote. L'entrée en vigueur et l'application concrète de la mesure dépendront des étapes restantes de la procédure législative et des décisions des autorités judiciaires chargées de l'exécution des peines.
