Résumé
La plateforme de streaming Kick, basée en Australie, a annoncé qu'elle coopérerait avec les autorités françaises à la suite du décès du streamer Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme Jean Pormanove. La déclaration de la plateforme a été publiée dans un communiqué relayé par l'AFP.
Déclarations de la plateforme
Kick a indiqué qu'elle « s'engage pleinement à coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre de toute enquête en cours » et qu'elle « examine actuellement cette affaire, notamment en partenariat avec nos conseillers juridiques ». Ces propos figurent dans le communiqué diffusé par la société.
Circonstances du décès
Selon les éléments publiés, Raphaël Graven, âgé de 46 ans, est décédé près de Nice au cours d'une diffusion en direct. Les reportages indiquent que le direct, d'une durée d'environ douze jours, aurait montré des scènes de violences et d'humiliations infligées à lui et à un autre homme par deux personnes.
Réactions des autorités françaises
La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé son intention d'engager des poursuites contre Kick pour « manquement ». Le parquet de Paris a ouvert des investigations afin de déterminer, notamment, si Kick a diffusé « en connaissance de cause » des vidéos d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et s'il y a eu fourniture d'une « plate-forme en ligne illicite » en bande organisée.
Enquête et enjeux juridiques
Les autorités cherchent à établir si la plateforme a respecté ses obligations de retrait et de signalement des contenus violents et si elle a appliqué la réglementation applicable aux services numériques. Les enquêtes envisagent des aspects pénaux et administratifs ; des sanctions pénales ou financières sont envisagées si des manquements sont établis.
Mesures possibles et portée pratique
Parmi les mesures évoquées figurent des poursuites, des sanctions financières, et, dans certains cas signalés par des sources judiciaires, la possibilité de bloquer l'accès à une plateforme si des infractions sont constatées. Les décisions relèvent des autorités judiciaires et administratives compétentes et dépendront des résultats des enquêtes en cours.
Suite de la procédure
Kick a réaffirmé sa volonté de coopération. Les enquêteurs poursuivent les investigations afin de recueillir les éléments matériels et juridiques nécessaires à l'établissement des responsabilités. Les autorités évalueront notamment la connaissance et la gestion par la plateforme des contenus litigieux.
Sources
Les éléments présentés proviennent des communiqués de Kick, de déclarations ministérielles et d'annonces du parquet telles que rapportés par les médias.
