Contexte et Accusations
L'affaire impliquant Rachida Dati et l'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a pour origine une enquête démarrée suite à l'arrestation de Ghosn au Japon en novembre 2018 pour malversations financières. Lors de l'examen des paiements de l'entreprise, une convention d'honoraires de 2009 a été retrouvée liant une filiale de Renault-Nissan à Dati, alors avocate et députée européenne.
Cette convention mentionne des prestations de conseils juridiques et stratégiques rémunérées à hauteur de 900 000 euros entre 2010 et 2012, dont la réalité et l'étendue du travail effectué ont été mises en doute par les magistrats. Dati est alors soupçonnée d'avoir fait du lobbying pour Renault, ce qui aurait été incompatible avec ses fonctions de députée européenne.
Développement Judiciaire
Le Parquet National Financier (PNF) ouvre une enquête en 2019. Rachida Dati est mise en examen en juillet 2021 pour recel d'abus de pouvoir, corruption, et trafic d'influence passif. Dans un réquisitoire définitif de novembre 2024, le PNF considère que le contrat était un "habillage juridique" pour un pacte corruptif.
Dati et Ghosn contestent ces accusations, et de nombreux recours ont été initiés par Dati pour contester la procédure judiciaire et la validité de certaines pièces du dossier.
Réactions et Critiques de Dati
Rachida Dati a publiquement critiqué le processus judiciaire, dénonçant une "procédure émaillée d'incidents" et affirmant que ses droits de la défense ont été bafoués. Elle a notamment mis en cause le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, en prétendant qu'il avait exprimé des doutes quant au bien-fondé des charges portées contre elle.
En réponse, Bohnert a nié ces déclarations et réitéré son soutien aux magistrats impliqués dans le dossier. Dati compte faire appel de son renvoi devant le tribunal.
Réaction des Magistrats
La réaction des magistrats, notamment du président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a été de défendre l'intégrité judiciaire, affirmant que les déclarations de Dati dénaturaient la justice et mettaient en péril la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Le président de l'Union syndicale des magistrats et celui du Syndicat de la magistrature ont également exprimé leur préoccupation quant à l'impact de ces attaques sur l'autorité judiciaire.
Prochaines Étapes
Le procès de Dati et Ghosn n'a pas encore de date fixée, mais une audience technique est prévue pour la fin septembre afin de définir le calendrier des audiences. L'issue judiciaire pourrait avoir des implications politiques significatives, surtout en vue des ambitions déclarées de Dati pour la mairie de Paris.
