Décision de la cour d'appel

Le 4 novembre 2025, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de mise en liberté d'Alexandre Djouhri et a ordonné son maintien en détention. La décision concerne l'intermédiaire incarcéré dans le cadre du procès portant sur des financements libyens.

Motifs retenus par la cour

La cour a estimé que la détention demeurait justifiée au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure. Elle a notamment relevé le risque de fuite, en soulignant que l'intéressé disposait de facilités susceptibles de lui permettre de quitter le territoire national. La cour a jugé que les garanties présentées à l'appui de la demande de mise en liberté étaient insuffisantes et a retenu que son patrimoine et son activité professionnelle étaient peu documentés.

La juridiction a également considéré que les faits reprochés se situaient à l'interface entre activités privées et fonctionnement des États, ce qui pouvait altérer le déroulement de la procédure.

Contexte judiciaire et faits présentés en première instance

Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Alexandre Djouhri à six ans d'emprisonnement et à trois millions d'euros d'amende. Le tribunal l'a reconnu coupable d'être au centre de schémas financiers impliquant des responsables libyens et d'avoir organisé la vente fictive de deux tableaux permettant, selon le jugement, le versement d'environ 500 000 euros à Claude Guéant. Les magistrats de première instance ont estimé que ces faits témoignaient d'actes de corruption impliquant des personnalités de haut niveau.

Alexandre Djouhri a interjeté appel de cette condamnation ; son incarcération est donc examinée dans le cadre des critères applicables à la détention provisoire.

Débats lors de l'audience et positions des parties

Lors de l'audience devant la cour d'appel, tenue en visioconférence depuis la prison de la Santé pour l'intéressé, le parquet général a requis le maintien en détention, estimant qu'il s'agissait de l'unique moyen de préserver le déroulement serein des débats et d'empêcher toute concertation entre prévenus.

La défense a contesté les motifs de maintien, et l'avocat d'Alexandre Djouhri a dénoncé une décision reposant selon lui sur la binationalité du prévenu et assimilée à un traitement inégal. À l'audience, Alexandre Djouhri a déclaré: «La lâcheté ne me correspond pas. Je ne pourrais pas regarder mes enfants et petits-enfants dans les yeux si je ne me présentais pas devant la cour.»

Cadre légal applicable

La cour s'est référée aux critères de l'article 144 du Code de procédure pénale, selon lesquels le maintien en détention ne peut être ordonné que s'il constitue l'unique moyen de protéger des preuves, d'empêcher des pressions ou des concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de protéger la personne mise en cause.

Temporalité liée à d'autres décisions du dossier

La décision de la cour d'appel a été rendue six jours avant l'examen de la demande de mise en liberté de l'ancien président Nicolas Sarkozy et une semaine après la libération de l'ancien banquier Wahib Nacer par la même chambre d'appel.