L'ESSENTIEL

• Une cour d'appel de l'État de New York a annulé une amende civile de 464 millions de dollars infligée à Donald J. Trump en février 2024 pour fraudes financières.
• La cour a estimé que le montant constituait « une amende excessive » violant le huitième amendement de la Constitution des États-Unis.
• La décision d'annulation a été rendue le 21 août 2025.
• La juridiction a confirmé, sur le fond, la responsabilité civile pour fraudes de Donald Trump et de deux de ses fils tout en annulant la sanction pécuniaire.
• Le jugement initial de février 2024 retenait que Donald Trump, Donald Trump Jr. et Eric Trump avaient gonflé la valeur de certains actifs de la Trump Organization pour obtenir des conditions de prêt et d'assurance plus favorables.
• Le procès civil s'appuyait sur des auditions, des témoignages d'anciens collaborateurs et l'examen d'éléments comptables et financiers.
• Les défendeurs ont soutenu que les écarts relevaient d'erreurs comptables ou d'estimations discutables, et en mars 2024 les avocats de Trump ont déclaré que leur client n'était pas en mesure de garantir le paiement d'environ 454 millions de dollars.
• Donald Trump a qualifié la décision de « victoire totale » et a nié la portée des accusations; Donald Trump Jr. a critiqué les poursuites; la procureure générale Letitia James a annoncé son intention d'en appeler.
• La procureure générale a annoncé son intention d'en appeler devant la cour suprême de l'État de New York; l'annulation pécuniaire n'efface pas les constats de responsabilité civile.
• La décision soulève des questions juridiques sur l'application du huitième amendement aux sanctions civiles et sur l'évaluation du montant des sanctions pécuniaires en cas de fraudes civiles.