Contexte judiciaire

L’ancien président du Brésil, Jair Bolsonaro, fait l’objet d’un procès pour tentative de coup d’État. Dans le cadre de cette procédure, plusieurs mesures restrictives lui avaient été imposées, incluant notamment une interdiction d’expression sur les réseaux sociaux.

Décision de la Cour suprême

Le 4 août, le juge Alexandre de Moraes, membre de la Cour suprême du Brésil, a ordonné l’assignation à résidence de Jair Bolsonaro. Cette décision fait suite à la constatation de violations répétées des mesures restrictives imposées à l'ancien chef d'État. Selon la Cour, des interventions de Jair Bolsonaro ont continué d’être relayées sur les réseaux sociaux par ses partisans lors de manifestations organisées dans diverses régions du pays.

Justification de la mesure

Dans le document judiciaire, le juge Alexandre de Moraes souligne le caractère répété des infractions aux consignes judiciaires par Jair Bolsonaro. Ces violations concernent principalement l’interdiction d'expression sur les réseaux sociaux, ordonnée dans le cadre de l'instruction en cours.

Mesures antérieures

Depuis la mi-juillet, Jair Bolsonaro était déjà soumis à plusieurs contraintes, dont l’obligation de porter un bracelet électronique, l’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux, et une restriction qui l’obligeait à rester à son domicile en soirée et les week-ends. L’assignation à résidence vient désormais renforcer ce dispositif en réaction aux manquements observés.

Poursuite de la procédure judiciaire

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’enquête menée sur l'obstruction présumée de la justice dans le dossier de Jair Bolsonaro, les autorités brésiliennes poursuivant l'instruction sur l’ensemble des faits reprochés à l'ancien président.