Contexte
La Chambre des députés du Brésil a adopté une proposition de loi visant à modifier le calcul des peines pour certains crimes portant atteinte à l'État de droit. Le texte, inscrit à l'ordre du jour après une période de blocage parlementaire, suscite des débats sur ses effets potentiels pour des condamnés impliqués dans les troubles du 8 janvier 2023.
Vote à la Chambre
La proposition a été approuvée par 291 voix pour et 148 voix contre. Le rapporteur, le député Paulinho da Força, a indiqué que, s'il était appliqué tel quel et confirmé par les juridictions compétentes, le nouveau mode de calcul pourrait faire chuter la peine prononcée contre l'ancien président Jair Bolsonaro, indiquée à environ 27 ans et trois mois, à une durée estimée d'environ deux ans et quatre mois.
La mesure affecterait également un nombre important de personnes condamnées en lien avec l'assaut contre les sièges des pouvoirs publics à Brasilia le 8 janvier 2023.
Principales dispositions et effets prévus
La proposition modifie la manière dont sont calculées les peines pour les infractions contre l'État de droit. Elle prévoit notamment la prise en compte de périodes effectuées en résidence surveillée pour des motifs d'études ou de travail, ce qui peut réduire la durée effective d'emprisonnement.
Le texte ouvre aussi la possibilité d'accorder des mesures de libération conditionnelle à certaines personnes condamnées pour les événements du 8 janvier 2023. Selon l'interprétation du rapporteur, la combinaison des changements de calcul et des règles relatives aux régimes de détention pourrait conduire, dans certains cas, à un réaménagement substantiel de l'exécution des peines.
La décision finale sur l'application concrète des modifications et sur l'ajustement des peines relève toutefois de la compétence de la Cour suprême et des juridictions compétentes.
Déroulement de la séance et incidents
La séance à la Chambre a été marquée par des incidents. Un député progouvernemental a été expulsé après s'être assis dans le fauteuil du président de la chambre ; la retransmission en direct a été interrompue et l'accès à l'hémicycle restreint, provoquant des bousculades et des échauffourées dans la zone réservée aux médias.
Réactions politiques
Les partisans du texte ont présenté la mesure comme un geste de réconciliation visant à "pacifier" le climat politique. Les opposants y voient une tentative d'avantage politique, estimant que la disposition, bien que générale, pourrait être utilisée de manière ciblée.
Situation judiciaire et détention de l'ancien président
Jair Bolsonaro, président du Brésil de 2019 à 2022, a été condamné par la Cour suprême pour des faits liés à une tentative de remise en cause de l'ordre constitutionnel après l'élection de 2022. Il est détenu dans des locaux de la police fédérale à Brasilia depuis l'exécution de sa condamnation. Sa défense a déposé des recours et invoqué des questions liées à son état de santé.
Le texte voté à la Chambre ne remet pas en cause les décisions judiciaires antérieures : toute modification effective de la peine dépendra des décisions prises par les juridictions compétentes.
Suite du processus législatif
Le projet adopté par la Chambre doit être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement transmis au président de la République pour promulgation ou veto. Les autorités judiciaires restent chargées d'appliquer et d'interpréter les nouvelles règles pour chaque affaire individuelle.
