Une opération de mise à jour des fichiers fonciers prévue en 2026 entraînera une augmentation de la taxe foncière pour plusieurs millions de logements.
Contexte
La base taxable de la taxe foncière combine la surface en mètres carrés et des critères dits "d'éléments de confort". Ces éléments (présence d'eau courante, d'électricité, de WC, de lavabo, de douche ou baignoire, de chauffage central, etc.) modifient la surface fiscale retenue pour le calcul de la valeur locative cadastrale. Certaines évaluations de biens reposent encore sur des descriptions anciennes qui ne tiennent pas forcément compte d'équipements installés depuis.
Mécanisme de la réévaluation
La mise à jour annoncée vise à intégrer automatiquement dans les bases les éléments de confort qui ne sont pas aujourd'hui pris en compte. Chaque élément de confort majore la surface fiscale retenue selon des coefficients techniques ; à titre d'exemple, des règles utilisées pour le calcul attribuent des mètres carrés supplémentaires pour la présence d'eau courante, d'une baignoire, de WC ou d'un système de chauffage central. L'ajout de ces mètres carrés entraîne mécaniquement une hausse de la base imposable, puis du montant de la taxe foncière si les taux locaux restent identiques.
Logique d'application et population concernée
La mise à jour concernera un ensemble important de logements qui, bien qu'équipés, ne voyaient pas ces équipements pris en compte dans la base cadastrale. Les estimations indiquent qu'environ 7,4 millions de logements seront concernés. À l'échelle nationale, la réévaluation vise une part significative des maisons et des appartements ; des ordres de grandeur font apparaître environ 25 % des maisons et 15 % des appartements potentiellement concernés, avec des disparités territoriales selon le niveau d'équipement déjà recensé.
Effet financier attendu
Les estimations communiquées indiquent une hausse moyenne de l'ordre de 63 euros par logement concerné et un produit global attendu autour de plusieurs centaines de millions d'euros pour les collectivités locales. Un chiffrage avancé situe ce produit supplémentaire à environ 466 millions d'euros.
Notification et voies de recours
Les propriétaires dont la variation de base est jugée significative recevront une information via leur espace personnel sur le site des impôts et, pour certains, un courrier d'information. Les propriétaires qui constatent que leur bien n'est pas effectivement équipé des installations retenues pourront contester l'imposition et demander un dégrèvement en justifiant l'absence réelle de ces éléments.
Calendrier et conséquences administratives
La mise à jour des bases foncières est prévue pour l'année 2026. Les modalités pratiques d'envoi des informations aux contribuables et de traitement des contestations sont précisées par l'administration fiscale. Cette opération s'inscrit dans une démarche de mise à jour des descriptions cadastrales et peut s'accompagner d'évolutions ultérieures du mode de calcul de la taxe foncière.
Observations générales
La réévaluation modifie la correspondance entre l'équipement réel des logements et la base imposable. Elle conduit à une harmonisation des bases entre logements anciens et logements dont l'équipement est déjà pris en compte, et elle donne lieu à des possibilités de contestation pour les situations effectivement dépourvues d'équipements.
