Présentation du projet

Le projet A69 prévoit une liaison autoroutière d'environ 53 km entre la métropole toulousaine et la zone de Castres‑Mazamet. Les travaux ont commencé en 2023. Le dossier suscite des contestations judiciaires et des mobilisations d'associations opposées, qui mettent en cause l'autorisation environnementale et l'utilité du projet.

Procédure judiciaire

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'autorisation environnementale ayant permis le démarrage des travaux et a ordonné la suspension du chantier à la suite de cette annulation. La décision d'annulation a été rendue le 27 février. L'État a interjeté appel de cette décision.

Un sursis à exécution a été accordé en mai, permettant la reprise des travaux dans l'attente du jugement sur le fond. Une audience s'est déroulée devant la cour administrative d'appel de Toulouse, au cours de laquelle le rapporteur public, Frédéric Diard, a recommandé le rejet au fond de la demande présentée devant le tribunal administratif et la confirmation de la conformité de l'autorisation environnementale.

La formation de jugement a été élargie à cinq magistrats. La cour a rejeté une demande de récusation visant plusieurs magistrats. Le président de la chambre de la cour, Denis Chabert, a déclaré lors d'une audience que la cour rendrait son arrêt à la date qui avait été fixée par la juridiction.

Positions des parties

L'État, représenté à l'audience par des représentants du ministère de la Transition écologique, a soutenu que la décision de première instance constituait une anomalie devant être corrigée. Des collectivités locales et la concession ont plaidé la nécessité du projet au nom de l'égalité d'accès aux infrastructures et du développement territorial.

Des associations et collectifs opposés au projet ont demandé la confirmation de l'annulation. Leurs avocates ont indiqué qu'en cas de décision défavorable devant la cour d'appel, elles envisageraient un pourvoi devant le Conseil d'État et ont engagé d'autres procédures, y compris des démarches pénales et des référés.

Mobilisations et contestations

Des rassemblements ont eu lieu devant la cour administrative d'appel. Des militants ont mené des actions sur des arbres situés à proximité du palais de justice. Les opposants ont critiqué le maintien de certains magistrats dans la formation de jugement et contestent les chiffres fournis par le maître d'œuvre concernant l'avancement du chantier.

État d'avancement du chantier

Selon le maître d'œuvre et la concession, environ 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d'art sont réalisés. Le chantier mobilise près d'un millier de personnes. Deux centrales d'enrobé à chaud ont été installées en novembre pour la production d'enrobés et la pose d'environ 500 000 tonnes de revêtement est prévue à partir de janvier. Les opposants signalent des dépassements d'emprise ayant donné lieu à des procédures complémentaires.

Voies de recours et suites possibles

La décision de la cour administrative d'appel déterminera la validité de l'autorisation environnementale et les conditions de poursuite du chantier. En cas de confirmation de l'annulation, un pourvoi devant le Conseil d'État reste possible, procédure qui peut durer plusieurs mois. Les acteurs du projet ont par ailleurs évoqué des calendriers de mise en service soumis aux décisions de justice.