Introduction
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 prévoit une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés "frais de notaire", autorisant les départements français à accroître ce taux jusqu'à 0,5%. Cette décision vise à compenser un effort budgétaire de 2,2 milliards d'euros imposé aux collectivités locales et suscite des réactions diverses parmi les acteurs du marché immobilier comme parmi les élus départementaux.
Détails de l'augmentation
À compter du 1er avril 2025, il est envisagé que le taux des droits de mutation à titre onéreux puisse passer de 4,5% à 5% dans plusieurs départements. Pour les acquéreurs immobiliers, cela signifie potentiellement une charge additionnelle de 500 euros par tranche de 100 000 euros d'investissement. Néanmoins, les primo-accédants bénéficieront d'une exonération de cette hausse. Cette mesure pourrait s'étendre jusqu'en 2028, générant des recettes supplémentaires estimées entre 450 et 800 millions d'euros pour les départements.
Réactions des départements
Certains territoires comme Paris, le Val-de-Marne et la Côte-d'Or ont déjà manifesté leur intention d'adopter cette augmentation afin de répondre aux contraintes budgétaires. Les responsables locaux soulignent la nécessité d'assurer le financement de services sociaux de plus en plus coûteux face à la diminution des dotations de l'État. François Sauvadet, président de l'assemblée Départements de France, accentue l'importance de cette hausse pour éviter des situations financières dégradées voire une cessation de paiements.
Impact sur le marché immobilier
La proposition d'augmentation des droits inquiète les professionnels de l'immobilier, qui redoutent une paralysie du marché. La Fédération Nationale de l'Immobilier (Fnaim) craint que cette mesure n'aggrave une conjoncture économique déjà délicate en freinant la reprise des ventes immobilières.
Autres mesures budgétaires
Le PLF 2025 comporte également des dispositions fiscales telles qu'une révision du barème de l'impôt sur le revenu et des ajustements concernant le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), entre autres mesures relatives à l'épargne.
Conclusion
En s'inscrivant dans un contexte économique tendu, la révision des droits de mutation apparaît comme une mesure incontournable pour les départements cherchant à équilibrer leur budget. Si les élus locaux accueillent favorablement cette disposition pour stabiliser les finances départementales, elle continue de soulever des préoccupations quant à ses conséquences possibles sur le marché immobilier.
