08 Novembre 02h32

• Les débats ont été suspendus pour examen du PLFSS et la reprise a été annoncée après ce vote, laissant environ 2 000 amendements à examiner.
• Ajout de précisions sur le rétablissement de l'exit tax, avec les résultats du vote reportés (70 pour, 55 contre, 9 abstentions, selon le compte rendu d'une séance).
• Précision de l'abaissement voté du seuil applicable à l'impôt minimum international de 750 millions d'euros à 500 millions d'euros.
• Mention explicite du doublement voté de la taxe sur les géants du numérique, aboutissant à un taux de 6 % en séance.
• Ajout des déclarations publiques du président Emmanuel Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, en lien avec les votes sur la taxation des multinationales.
• Ouverture de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée et déplacement temporaire des débats du PLF pour en permettre l'examen.
• Identification des points de tension du PLFSS : suspension de la réforme des retraites, franchises médicales, limitation des arrêts de travail, taxation des mutuelles et autres mesures d'économies.
• Estimation parlementaire du coût de la suspension des retraites (environ 100 millions d'euros pour la première année et 1,4 milliard d'euros pour l'année suivante).
• Signalement du nombre élevé d'amendements déposés pour le PLFSS (près de 2 500) et du nombre important d'amendements restant à examiner pour la partie recettes du PLF (environ 2 300), générant un risque de dépassement des délais constitutionnels.
• Engagement gouvernemental annoncé de transmettre au Sénat les amendements adoptés par l'Assemblée.
• Mention des inquiétudes exprimées par la Cour des comptes et par les hôpitaux au sujet de la trajectoire de redressement et de l'impact des mesures proposées.
• Un comptage faisant état de plus de 2 400 amendements à l'ouverture des débats a été signalé, renforçant l'hypothèse d'un recours aux ordonnances budgétaires.
• La procédure prévue par l'article 47 de la Constitution a été évoquée : si le Parlement ne se prononce pas dans le délai légal de 70 jours, le gouvernement peut appliquer la version initiale du budget par ordonnance.
• Le ministre du Travail s'est déclaré prêt à envisager une alternative à la suppression des exonérations de cotisations des apprentis.
• Les députés ont rejeté la suppression des avantages fiscaux accordés aux biocarburants B100 et E85.
• Un amendement adopté à l'Assemblée a réduit la durée de détention requise pour l'exonération totale de la plus-value sur une résidence secondaire de 22 à 17 ans.
• Le Premier ministre a qualifié les débats de "grand moment de clarification idéologique" et invité les députés de la majorité à accompagner les compromis proposés par le gouvernement.
• Le Premier ministre a estimé que la version actuelle du budget de l'État "n'est pas une copie Frankenstein" et a rappelé que les premières lectures ne sont pas définitives.
• Le rapporteur général du Sénat a présenté un rapport critique et a annoncé la volonté du Sénat d'aller "le plus loin possible" dans les économies et de privilégier l'effort sur les dépenses de l'État.
• Le ministre de l'Économie a exprimé des réserves sur la hausse de fiscalité qui a résulté des votes en première lecture et a demandé des corrections lors des suites parlementaires.
• La secrétaire générale de la CFDT a défendu la prime de Noël et rappelé qu'elle concerne environ 2,2 millions de ménages, s'opposant à la qualification de "générosité" employée pour justifier son recentrage.
• Des mobilisations de professionnels et commerçants du secteur de la vape ont eu lieu dans plusieurs villes pour protester contre l'article du PLF prévoyant une taxe sur les liquides de vapotage, et une audition au Sénat a été annoncée.
• Précision: le ministre de l'Économie Roland Lescure a qualifié le recentrage proposé de "assez raisonnable" et a estimé qu'il devait être compensé si le Parlement le modifiait.
• Plusieurs titres de presse ont relayé et confirmé les déclarations du ministre du Travail Jean‑Pierre Farandou sur le recentrage de la prime, renforçant la diffusion médiatique du débat.
• Adoption à l'Assemblée d'un amendement augmentant la fraction de la CSG sur les revenus du capital, portant le taux de 9,2 % à 10,6 % et visant à dégager 2,8 milliards d'euros en recettes pour 2026.
• Le vote d'adoption de l'amendement CSG a été acquis à l'Assemblée par 168 voix contre 140.
• L'Assemblée a rejeté le gel du barème de la CSG dans un vote massif.
• Le ministre de l'Économie a défendu publiquement le recentrage de la prime de Noël sur les foyers avec enfants, estimant la proposition "raisonnable" et appelant au financement compensé en cas de modification par le Parlement.
• Dépôt d'un amendement transpartisan visant à conditionner certaines aides publiques à l'interdiction d'augmenter la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiaires.
• Examen en commission des Finances prévu pour un amendement proposant la conditionnalité des aides publiques au gel des rémunérations des dirigeants.
• Dépôt d'un amendement proposant de confier à l'Insee le recensement de l'ensemble des aides publiques accordées aux entreprises.
• Une commission d'enquête parlementaire a recensé 2 267 dispositifs d'aides publiques aux entreprises, signalant l'absence de centralisation complète des données.
• Appel national à la mobilisation des retraités par plusieurs syndicats et associations, avec des rassemblements prévus dans une vingtaine de villes et un cortège parisien prévu pour se diriger du Sénat vers les Invalides selon les organisateurs.
• Manifestations locales de retraités avec des rassemblements réduits ou perturbés dans certaines villes (exemple: Narbonne, mobilisation réduite pour cause de pluie ; dépôt des revendications auprès des services de l'État).
• Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est déclaré prêt à renoncer au gel des pensions et des minima sociaux.
• L'Assemblée nationale a programmé la poursuite de l'examen du PLFSS jusqu'au dimanche soir, avec un vote sur l'ensemble du texte prévu le 12 novembre.
• Le PLF inclut des propositions visant à réduire la défiscalisation de certains biocarburants (E85, B100), ce qui a suscité des alertes publiques sur un possible renchérissement du prix à la pompe au‑delà de 1 € par litre et des réactions de consommateurs, transporteurs et professionnels.
• Les députés ont adopté des amendements étendant la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à toutes les entreprises et précisant les montants applicables (1,50 € pour les entreprises de moins de 20 salariés ; 0,50 € pour les entreprises de 20 à 250 salariés, désormais étendu aux entreprises de plus de 250 salariés ; 3,50 € par journée rachetée pour les entreprises de 20 à 250 salariés).
• Les députés ont maintenu l'exonération de cotisations en faveur des apprentis et rétabli des allègements pour les entreprises outre‑mer et certaines JEI.
• La ministre des Comptes publics a estimé que le coût de l'élargissement de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires serait inférieur à 150 millions d'euros et a émis un avis de sagesse sur ces propositions.
• Le Sénat a été annoncé comme susceptible de corriger les dispositions adoptées par l'Assemblée concernant les exonérations et les réductions de charges.
• Plusieurs députés ont critiqué la faible place accordée aux enjeux écologiques dans le PLF et ont appelé à une meilleure prise en compte des impacts environnementaux dans les orientations budgétaires.