Verdict

La cour d’assises du Tarn a déclaré Cédric Jubillar coupable du meurtre de son épouse, Delphine Jubillar (née Aussaguel), et l’a condamné à trente ans de réclusion criminelle. La décision a été rendue après le délibéré de la cour et suit les réquisitions du ministère public. La défense a annoncé son intention d'interjeter appel.

Contexte et disparition

Delphine Jubillar, infirmière, a disparu de son domicile à Cagnac-les-Mines dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Son corps n’a jamais été retrouvé. Le jour suivant la disparition, son mari a alerté les gendarmes. L’affaire a donné lieu à une enquête puis à une information judiciaire.

Enquête et mise en examen

Les investigations ont débuté pour disparition inquiétante, puis ont été orientées vers des hypothèses d’enlèvement, de séquestration et enfin de meurtre. Cédric Jubillar a été mis en examen pour meurtre sur conjoint et placé en détention provisoire en juin 2021. Des recherches sur le terrain, des expertises et des auditions de témoins ont été réalisées au cours de l’instruction.

Procès

Le procès s’est tenu devant la cour d’assises du Tarn et a duré environ quatre semaines. La cour était composée de magistrats professionnels et d’un jury populaire. Le jury a délibéré plusieurs heures avant de rendre son verdict. Pour retenir la culpabilité, la loi exige une majorité d’au moins sept voix sur neuf ; c’est cette majorité qui a été constatée.

Éléments présentés au procès

L’accusation a exposé un ensemble d’indices et de témoignages qu’elle a estimé convergents : témoignages de voisins signalant des cris, éléments retrouvés au domicile (notamment des lunettes endommagées de la victime), éléments liés à l’usage du véhicule et des expertises, ainsi que des analyses conduites lors de l’enquête. Des témoignages et des expertises ont été invoqués pour soutenir l’hypothèse selon laquelle la victime n’a pas quitté le domicile la nuit de sa disparition.

La défense a contesté la qualification des éléments présentés, a mis en cause la méthode de l’enquête et a soutenu l’absence de preuves matérielles directes (absence de corps, absence de scène de crime formellement identifiée). Elle a demandé l’acquittement.

Conséquences et suites judiciaires

Outre la peine principale, la décision de la cour comporte des mesures complémentaires prononcées lors du jugement. La défense a formellement annoncé l’intention d’interjeter appel de la décision. Les parties ont indiqué qu’un nouveau procès en appel devrait se tenir ultérieurement, devant la juridiction compétente. Une audience civile relative à l’autorité parentale et aux intérêts civils a été mise en délibéré et une décision sur ces points a été programmée.

Situation des enfants et mesures civiles

Les enfants du couple vivent hors du foyer parental depuis la disparition de Delphine. Les demandes des parties civiles comprenaient notamment des mesures concernant l’exercice de l’autorité parentale. La décision sur ces demandes civiles a été laissée en délibéré par la juridiction civile.

Observations procédurales

La condamnation a été rendue en l’absence de découverte du corps de la victime. Le dossier comportait des expertises, des auditions et des éléments de procédure qui ont été soumis à l’appréciation de la cour et du jury. La décision pourra faire l’objet des voies de recours prévues par le droit pénal.