Annonce et objet de la consultation
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé la tenue d'une « consultation citoyenne anticipée » en Nouvelle-Calédonie visant à soumettre aux habitants l'accord dit de Bougival avant la révision constitutionnelle destinée à l'acter. L'annonce a été faite au cours du dernier jour d'un déplacement dans l'archipel, premier déplacement de la ministre depuis sa nomination en octobre.
Calendrier et contexte institutionnel
L'accord de Bougival a été conclu en juillet. Initialement, la mise en œuvre devait être accompagnée d'une loi constitutionnelle; la consultation locale était prévue après l'adoption de cette loi. Le gouvernement a annoncé l'inversion du calendrier afin d'organiser la consultation avant la révision constitutionnelle, la consultation étant évoquée comme devant se tenir probablement en février. Des éléments politiques nationaux, dont la chute du gouvernement dirigé par François Bayrou début septembre, ont été mentionnés comme facteurs ayant retardé le processus de révision constitutionnelle.
Réactions politiques locales
Plusieurs formations non-indépendantistes ont accueilli favorablement l'annonce, estimant que la consultation donnerait la parole aux Calédoniens. Des responsables locaux ont expliqué que, en l'absence d'accord trouvé avec le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), d'autres forces politiques avaient choisi de soumettre l'accord au vote des habitants avant toute adoption parlementaire.
D'autres partis ont exprimé des réserves. Le parti Calédonie ensemble a estimé qu'une consultation référendaire ne devrait pas contourner une formation politique opposée à l'accord et a appelé à un consensus préalable. Ce parti a rappelé des épisodes récents de tensions, notamment les événements du 13 mai 2024, et a évoqué le précédent du référendum d'autodétermination de 2021, qui avait fait l'objet d'un boycott par les indépendantistes.
Dissensions au sein du mouvement indépendantiste
Le FLNKS a rejeté l'accord de Bougival lors d'un congrès en août. Le Palika, membre du FLNKS depuis 1984 et l'un des principaux partis indépendantistes, a acté sa sortie définitive de l'alliance, après s'être mis en retrait en août 2024. Le Palika reproche notamment au Front l'intégration de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) et lui attribue un rôle dans les violences survenues en 2024. La fracture entre le Palika et l'Union calédonienne a contribué à la difficulté d'établir une position commune au sein du FLNKS. L'Union progressiste mélanésienne (UPM) a été mentionnée comme susceptible d'alignement avec le Palika à l'issue de son congrès annuel.
Position du FLNKS et de l'État
Le FLNKS a déclaré que le « projet dit de Bougival » ne saurait constituer une base de travail car, selon lui, il serait contraire au processus de décolonisation, et a mis en garde contre toute tentative de passage en force susceptible d'entraîner une instabilité durable. La ministre des Outre-mer a indiqué qu'elle ne conduirait pas le processus « sans le FLNKS, à condition que le FLNKS ne fasse pas sans les autres », tout en confirmant la tenue de la consultation.
Questions économiques et financières
Le ministère des Outre-mer a indiqué l'engagement à poursuivre les discussions sur la mise en œuvre de l'accord et le lancement d'un plan de relance économique destiné à répondre aux défis du territoire, sans fournir de détails supplémentaires. Aucune mesure économique nouvelle n'a été annoncée au terme du déplacement.
La situation financière de la Nouvelle-Calédonie a été soulevée: une partie de l'endettement a été liée à la gestion de la crise récente. La ministre a déclaré que la transformation d'une partie du prêt garanti par l'État (PGE) d'un milliard d'euros en subvention « n'est pas à l'ordre du jour ». Un membre du gouvernement local chargé du budget a jugé cette position insuffisante, tandis que les autorités locales ont communiqué un taux d'endettement élevé.
Situation électorale et gouvernance locale
Le Palika conserve des positions locales, notamment en lien avec des alliances provinciales, mais son poids électoral a été affecté par des pertes de sièges depuis 2020 et par l'absence d'élections régionales depuis 2019, rendant difficile une évaluation précise de son influence actuelle.
Points en suspens
Restent à préciser la date exacte et les modalités de la consultation citoyenne, les conditions de participation des différentes formations politiques, ainsi que les mesures économiques et financières destinées à accompagner la mise en œuvre éventuelle de l'accord de Bougival.
