Constatations et signalements
Des enquêtes médiatiques et des signalements d'utilisateurs ont mis en lumière que certaines annonces publiées sur des plateformes de commerce en ligne renvoient vers d'autres canaux de communication par lesquels leurs auteurs proposent et monnayent des contenus à caractère sexuel. Sur Vinted, ces annonces concernent principalement des articles vestimentaires (maillots de bain, lingerie) dont les photographies servent de produit d'appel pour des comptes hébergés sur des sites par abonnement, notamment OnlyFans et Mym. Un reportage de France 2 a montré des pratiques similaires sur Leboncoin et Etsy, où des annonces de vente classiques serviraient de paravent pour proposer, en paiement, des contenus pornographiques ou des liens vers des messageries externes.
Saisie de l'Arcom et interventions officielles
La haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a saisi l'Arcom au sujet des constats portant sur Vinted et a annoncé qu'elle saisirait à nouveau l'Arcom pour des cas signalés sur Etsy et Leboncoin. La saisine engage un examen par le régulateur, qui peut être suivi de demandes d'information, d'injonctions de mise en conformité ou, si nécessaire, de mesures prévues par la loi. L'Arcom a indiqué avoir contacté son homologue en Lituanie afin d'échanger sur les obligations de la plateforme Vinted au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Modalités des pratiques signalées
Selon les signalements et les reportages, des profils publient des annonces attractives comportant des photos suggestives, puis orientent les intéressés vers des messageries externes (telles que Telegram ou WhatsApp) ou vers des liens payants donnant accès à du contenu sexuel. Ces méthodes viseraient à contourner les règles de modération et les mécanismes de contrôle mis en place par les plateformes. Sur Leboncoin, les journalistes ont montré une annonce présentant des vêtements en façade mais proposant en réalité, contre paiement, des contenus pornographiques. Le site a retiré cette annonce après contact des journalistes. Sur Etsy, des annonces proposant des images de jeunes filles nues générées par intelligence artificielle ont été signalées et décrites par les journalistes comme des contenus pouvant être considérés comme pédopornographiques.
Cadre légal et obligations des hébergeurs
La réglementation applicable impose aux plateformes diffusant des contenus pornographiques des obligations de vérification de l'âge des utilisateurs et de prévention de l'accès des mineurs. La loi, en vigueur depuis 2024, prévoit des sanctions administratives en cas de manquement, pouvant aller jusqu'au blocage. Les autorités ont rappelé que les plateformes doivent filtrer, signaler et retirer les contenus sexuels susceptibles de viser des mineurs.
Réponse des plateformes
Vinted a déclaré appliquer une politique de tolérance zéro concernant la promotion de services sexuels et les communications non sollicitées à caractère sexuel. L'entreprise affirme disposer d'outils de détection proactive pour identifier les comportements suspects, supprimer les contenus inappropriés et exclure des utilisateurs si nécessaire. Leboncoin a retiré au moins une annonce identifiée par des journalistes après avoir été contacté. Aucune déclaration publique comparable d'Etsy relative aux signalements mentionnés n'a été communiquée dans les sources examinées.
Contexte réglementaire plus large
Les autorités ont indiqué que des signalements similaires concernaient d'autres sites de commerce en ligne et des plateformes de petites annonces. Ces cas ont motivé une vigilance accrue des régulateurs et des autorités judiciaires, et ont conduit les responsables publics à souligner la nécessité d'une application effective des obligations issues du DSA et du droit national.
Suites possibles
La procédure engagée par l'Arcom peut déboucher sur des demandes complémentaires d'information, des injonctions de mise en conformité et, le cas échéant, des mesures administratives prévues par le cadre juridique. Les autorités encouragent les utilisateurs à signaler les contenus illicites ou inappropriés afin de faciliter la détection et la suppression rapide.
