Le gouvernement français a signalé six plateformes de vente en ligne au procureur de la République à la suite de contrôles menés par la Répression des fraudes (DGCCRF) portant sur la mise en vente de produits illicites et l'accès de mineurs à des images pornographiques.
Constatations de la DGCCRF
Les contrôles de la DGCCRF ont relevé plusieurs irrégularités sur plusieurs plateformes. AliExpress et Joom ont été identifiés comme ayant proposé à la vente des poupées présentant un caractère pédopornographique. Wish, Temu, AliExpress et eBay ont été signalés pour la mise en vente d'armes de catégorie A, notamment des poings américains et des machettes. Par ailleurs, Wish, Temu et Amazon ont fait défaut au respect des obligations de filtrage visant à empêcher l'accès des mineurs à des images à caractère pornographique.
Des produits identifiés comme illicites sur certaines plateformes ont été retirés de leurs catalogues à la suite des contrôles.
Mesures judiciaires et administratives
Les plateformes concernées ont été signalées au procureur de la République. Pour la plateforme Shein, le gouvernement a demandé la suspension de ses activités en France; cette demande devait être examinée par le tribunal de Paris. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a indiqué que les dossiers relatifs aux plateformes étaient soit déjà déposés, soit en cours de dépôt, et que des mesures analogues seraient prises pour toute plateforme ayant commercialisé des articles illicites.
Plusieurs ministres ont été associés aux démarches de contrôle et de suivi, notamment le ministre de l'Économie, le délégué au Numérique et le ministre de l'Intérieur.
Enquêtes du parquet
Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes confiées à l'Office des mineurs (Ofmin). Ces enquêtes portent sur la diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité accessibles à des mineurs pour plusieurs sites, et, pour certaines plateformes, sur la diffusion d'images ou de représentations de mineurs présentant un caractère pornographique.
Réactions des plateformes et suites
Au moment des communications publiques, eBay a indiqué qu'il poursuivait ses efforts pour empêcher la vente d'objets interdits et qu'il coopérait avec les autorités de régulation françaises. D'autres plateformes contactées n'avaient pas formulé de réponse publique.
La plateforme Shein a retiré des produits considérés comme illicites et fait l'objet de procédures judiciaires en cours. Elle avait été invitée à être auditionnée par une mission d'information parlementaire sur les contrôles des produits importés en France; la société a indiqué qu'elle ne participerait pas aux auditions pendant la durée des procédures en cours.
Coopération au niveau européen
Le ministre du Commerce a prévu une réunion des ministres du commerce des États membres de l'Union européenne à Bercy afin d'échanger sur l'impact de ces plateformes sur le commerce au sein de l'Union et sur les modalités de coopération pour le contrôle des offres en ligne.
Calendrier procédural
Des dates de procédures judiciaires et de réunions administratives ont été annoncées dans le cadre du suivi des dossiers. Les enquêtes judiciaires et les demandes de suspension constituent des étapes formelles du traitement des signalements.
