La Cour suprême des États-Unis examine un recours portant sur l'application du Voting Rights Act relatif à la représentation électorale des minorités. Le litige oppose des électeurs de Louisiane à l'État au sujet du tracé d'une circonscription conçu pour constituer une majorité d'électeurs noirs.
Contexte historique
Le Voting Rights Act a été adopté en 1965 pour interdire des pratiques visant à priver certains groupes du droit de vote. En 2019, la Cour suprême a statué que les tribunaux fédéraux ne devaient pas se saisir de la question du découpage électoral lorsqu'il relève uniquement de motifs partisans, tout en maintenant l'interdiction des découpages fondés sur la race.
Le litige en Louisiane
À la suite d'une décision judiciaire, les autorités de Louisiane ont créé une seconde circonscription à majorité afro-américaine. Un groupe d'électeurs de l'État, ne faisant pas partie de cette minorité, a contesté la nouvelle carte en alléguant une discrimination. Un tribunal a conclu que le facteur racial avait prédominé dans le tracé de la circonscription.
La circonscription mise en cause s'étend de Shreveport jusqu'à Baton Rouge, sur une distance importante, afin d'inclure un nombre d'électeurs noirs considéré suffisant pour en faire une majorité, selon une description citée par un professeur de droit.
Questions juridiques devant la Cour suprême
La Cour doit déterminer si les dispositions du Voting Rights Act entrent en conflit avec les dispositions constitutionnelles relatives à l'égalité de traitement devant la loi. L'affaire, initialement programmée pour être tranchée lors d'une session précédente, a été renvoyée à la session suivante.
La décision à venir porte sur la possibilité d'exiger des États qu'ils effectuent des découpages permettant la représentation majoritaire de certains groupes raciaux, ou sur la qualification de tels tracés comme une pratique inconstitutionnelle fondée sur la race.
Enjeux politiques et conséquences possibles
Des analyses mentionnent que l'invalidation du Voting Rights Act pourrait avoir des conséquences sur la composition de la Chambre des représentants, en modifiant le nombre de circonscriptions considérées comme sûres pour un parti. De manière générale, le redécoupage des circonscriptions est un enjeu stratégique pour les partis politiques, notamment dans des États fortement peuplés où des contentieux similaires ont lieu.
La contestation en Louisiane s'inscrit dans un contexte national de différends sur le redécoupage électoral, notamment dans des États où la compétition politique et la démographie influent sur la répartition des sièges.
Positions et déclarations citées
Un professeur de droit a déclaré que la Cour pourrait être amenée à considérer le Voting Rights Act inconstitutionnel si la loi obligeait les États à effectuer des découpages électoraux sur une base raciale.
Une représentante d'une organisation de défense des droits civiques a estimé que, sans les protections prévues par le Voting Rights Act, les garanties contre un recul des droits obtenus depuis 1965 seraient réduites.
