Contexte
La Suissesse Laura Villars, empêchée de déposer sa candidature à la présidence de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), a assigné l'instance en référé pour contester les règles du scrutin. Elle invoque des dispositions qui, selon elle, empêchent tout opposant au président sortant, Mohamed Ben Sulayem, de se présenter.
Procédure judiciaire
L'assignation en référé, révélée par des médias, demande au Tribunal de grande instance de Paris d'ordonner la suspension de l'élection de la présidence de la FIA jusqu'au prononcé d'une décision sur le fond du litige. L'élection était prévue le 12 décembre en Ouzbékistan et une première audience a été fixée au 10 novembre. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 24 octobre.
L'avocat de Laura Villars a indiqué avoir obtenu une autorisation d'assigner « d'heure à heure », procédure d'urgence utilisée pour porter rapidement l'affaire devant la justice.
Motifs de la contestation
Le règlement du scrutin impose aux candidats de présenter une liste comprenant notamment sept vice-présidents pour le sport, issus des six régions du monde (deux pour l'Europe, un pour l'Amérique du Nord, un pour l'Amérique du Sud, un pour la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, un pour l'Afrique et un pour l'Asie-Océanie). Ces vice-présidents doivent figurer sur une liste approuvée par la FIA.
Selon l'assignation de Laura Villars, une seule personnalité représentant l'Amérique du Sud figure sur la liste validée, Fabiana Ecclestone, et elle a accepté d'être sur la liste du président sortant, candidat à sa réélection. Villars soutient que, dans ces conditions, aucune liste concurrente ne pouvait aligner un vice-président pour la région Amérique du Sud et dénonce une violation du principe de démocratie associative et de pluralisme prévu par les statuts de la FIA.
Villars affirme avoir tenté à deux reprises d'engager un dialogue avec la FIA sur la démocratie interne et la transparence des règles électorales, sans obtenir de réponses satisfaisantes. Elle avait annoncé sa candidature en septembre, en précisant vouloir mettre en avant les jeunes et les femmes.
Réponses de la FIA
La FIA a indiqué, en invoquant la nature du processus électoral, ne pas pouvoir commenter l'action en justice. Un porte-parole a déclaré que l'élection présidentielle de la FIA est « un processus structuré et démocratique » visant à garantir l'équité et l'intégrité de ses étapes, et que les conditions applicables à la représentation régionale des vice-présidents et à leur mode de sélection ne sont pas nouvelles et s'appliquaient déjà aux élections précédentes.
Autres contestations et contexte institutionnel
Mi-octobre, l'Américain Tim Mayer, ancien commissaire sportif de la FIA, avait également évoqué l'impossibilité pour certains candidats de concourir, estimant que le processus favorisait largement l'équipe en place. Il a qualifié la situation d'« illusion de démocratie » et a employé l'image d'« une course à un seul cheval » pour décrire le contexte électoral.
Mohamed Ben Sulayem, ancien pilote de rallye, a succédé à Jean Todt à la tête de la FIA à la fin de 2021. Son premier mandat a suscité des débats publics, notamment après l'imposition d'amendes en cas d'utilisation de mots grossiers lors des retransmissions télévisées, mesure dont le montant a ensuite été réduit. En avril, Robert Reid, vice-président chargé du sport et identifié comme proche du président, a démissionné en critiquant la gouvernance et en dénonçant un manque de transparence.
La FIA, basée à Paris, organise entre autres les Championnats du monde de Formule 1 et de rallye, et compte plus de 240 clubs répartis dans 146 pays, pour environ 80 millions de membres.
