Contexte
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale examine la neutralité et le financement de l'audiovisuel public. La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, a été convoquée pour être entendue par cette commission le mercredi 10 décembre.
Rapport de la Cour des comptes
En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport soulignant une situation financière critique au sein de France Télévisions et appelant à des réformes structurelles immédiates. Le rapport demande que l'État définisse pour l'entreprise une trajectoire financière jugée réaliste et évoque une coupe budgétaire d'environ 65 millions d'euros pour 2026.
Auditions et contentieux sur l'indépendance
Le député Charles Alloncle, rapporteur de la commission d'enquête, a auditionné le 4 décembre plusieurs magistrats auteurs du rapport. Il les a interrogés sur un éventuel retard de publication du rapport, soupçonné d'avoir pu favoriser, en mai, la reconduction de la présidente de France Télévisions pour un troisième mandat.
Les magistrats ont déclaré n'avoir procédé à aucun report et n'avoir subi aucune pression. Ils ont précisé ne pas avoir reçu le courriel évoqué pendant les auditions. Dans un communiqué, la Cour des comptes a réaffirmé l'indépendance de son équipe de contrôle et estimé que la réception hypothétique d'un tel courriel n'aurait pas modifié l'instruction. La Cour a par ailleurs relevé que le renouvellement de la présidence de France Télévisions est intervenu alors que l'instruction du rapport était à un stade provisoire.
La Cour a critiqué un message publié sur le réseau social X par le député Alloncle visant le président d'une chambre du corps des magistrats ayant participé au contrôle, estimant que de tels propos pouvaient jeter le doute sur l'impartialité des magistrats et sur l'indépendance de l'institution.
Thèmes examinés par la commission d'enquête
Outre les questions liées au calendrier de publication du rapport, la commission examine plusieurs aspects du fonctionnement de France Télévisions : les contrats avec des sociétés de production, les dépenses de représentation, les nuitées liées à des déplacements professionnels et des pratiques éditoriales évoquées dans le contexte de l'affaire dite Legrand–Cohen. La commission a aussi entendu des responsables du régulateur audiovisuel et prévoit d'entendre d'autres dirigeants du secteur.
Organisation et suite des travaux
La commission rassemble une trentaine de députés issus de différents groupes politiques et est présidée par un député qui a exprimé la volonté d'éviter un procès politique de l'audiovisuel public. Le rapport final de la commission, non contraignant, devra présenter des pistes de réforme et des recommandations. Les auditions en cours visent principalement à documenter les constats financiers et les questions de neutralité soulevées au sein du service public audiovisuel.
