Projet et état d’avancement
Un projet de décret prévoit la mise en place d’une contre-visite systématique pour les véhicules encore équipés d’airbags Takata qui se présenteront au contrôle technique. Ce projet a été soumis à une consultation publique (achevée en juillet) puis transmis à l’examen du Conseil d’État. Le ministère des Transports indique viser une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Contenu de la mesure envisagée
Lorsque la mesure sera applicable, un véhicule présenté au contrôle technique et identifié comme encore équipé d’un airbag Takata recevra un avis impliquant une immobilisation jusqu’au remplacement de l’élément défectueux. L’objectif déclaré est de s’assurer de la réparation effective des véhicules concernés au moment du contrôle technique.
Contexte et enjeux
Les airbags fabriqués par Takata ont été rappelés massivement en raison de risques d’explosion en cas de choc, incidents ayant entraîné des blessures et des décès dans plusieurs pays. En France, environ 1,7 million de véhicules de différentes marques sont concernés par un rappel dit « stop drive », qui recommande de ne plus circuler avant le remplacement gratuit de l’airbag.
Objectifs secondaires évoqués
Des autorités indépendantes, en particulier l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), ont conseillé que le remplacement des airbags Takata devienne une condition de validation du contrôle technique. Cette exigence viserait à limiter la revente de véhicules non réparés sur le marché de l’occasion et à améliorer la traçabilité des réparations.
Difficultés identifiées
Les contrôleurs techniques sont tenus d’informer les propriétaires de véhicules faisant l’objet d’un rappel, mais l’identification des véhicules et de leurs titulaires peut être compliquée, en partie en raison de lacunes du fichier des immatriculations (SIV). L’IGEDD a également signalé un manque de réactivité de certains propriétaires et l’absence d’incitation ou d’obligation claire favorisant le remplacement rapide des airbags défectueux.
Suite de la procédure
Le projet de décret est en cours d’examen par le Conseil d’État. Le ministère des Transports a indiqué que, parmi les mesures évoquées pour la période mentionnée, celle relative aux airbags Takata est la seule envisagée à ce stade.
