Contexte
La Chine est le premier producteur mondial de terres rares, des matériaux présents dans les produits électroniques, les véhicules, les équipements énergétiques et certains systèmes militaires. Un bilan de 2024 de l'US Geological Survey estimait les réserves mondiales à 110 millions de tonnes, dont 44 millions de tonnes en Chine. Le pays a massivement investi dans les infrastructures d'extraction et de raffinage et déposé un nombre important de brevets dans ce secteur.
Mesures antérieures
Depuis avril, la Chine a instauré un système de licences pour certaines exportations de terres rares. Ces règles ont déjà affecté des chaînes d'approvisionnement internationales et suscité des tensions commerciales, notamment avec les États‑Unis.
Nouveaux contrôles annoncés
Le ministère du Commerce chinois a annoncé, avec effet immédiat, un dispositif élargissant les contrôles aux technologies liées à l'extraction et à la production de terres rares. Sont visées les technologies et équipements utilisés pour l'assemblage, le réglage, la maintenance, la réparation et la modernisation des lignes de production.
Portée et modalités des restrictions
- Les technologies de traitement, la fabrication d'aimants et les procédés de recyclage sont désormais soumis à des licences d'exportation.
- Des restrictions extra‑territoriales s'appliquent aux articles produits à partir de terres rares d'origine chinoise ou à partir de technologies chinoises liées aux terres rares.
- Les exportateurs devront obtenir une autorisation préalable avant expédition ; les demandes destinées à des clients militaires étrangers sont systématiquement refusées.
- Certaines coopérations entre entreprises chinoises et étrangères dans ce domaine requièrent l'accord préalable des autorités compétentes.
- Les demandes concernant des semi‑conducteurs avancés feront l'objet d'un examen au cas par cas, tandis que les usages de défense sont exclus.
Justifications avancées par Pékin
Le ministère du Commerce a expliqué avoir constaté des transferts d'articles contrôlés d'origine chinoise vers des utilisateurs étrangers, parfois après transformation, y compris pour des usages sensibles. Les autorités présentent ces mesures comme nécessaires pour protéger la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du pays.
Réactions internationales
La Commission européenne a exprimé sa préoccupation et réclamé un accès stable et prévisible aux matières premières critiques. Des responsables européens ont évoqué la nécessité d'accords pour clarifier les mécanismes d'exportation, tandis que la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine signale que des entreprises rencontrent encore des difficultés d'accès.
Conséquences pour les filières
Les contrôles introduits cette année ont contribué à des perturbations dans certaines chaînes de production mondiales. Des entreprises ont temporairement suspendu des activités face à des tensions d'approvisionnement. Le renforcement des règles sur les technologies de traitement et sur les équipements de recyclage élargit le périmètre des éléments soumis à autorisation et peut limiter les capacités de transformation hors de Chine.
Enjeux industriels et technologiques
La concentration des capacités d'extraction et de raffinage en Chine, conjuguée à un portefeuille de brevets conséquent, influence les choix des entreprises étrangères, qui ont parfois recours au raffinage en Chine. Les nouvelles règles modifient le cadre réglementaire applicable aux échanges de technologies et aux relations industrielles internationales dans le secteur des terres rares.
