Le 27 septembre 2025, la Cour suprême des États-Unis a autorisé l'administration présidentielle à geler plus de quatre milliards de dollars d'aide internationale préalablement approuvés par le Congrès. La décision est assortie d'une mesure temporaire en attendant la poursuite de la procédure devant les juridictions de moindre instance.

Décision de la Cour suprême

La plus haute juridiction a estimé que l'autorité du président en matière d'affaires étrangères était susceptible de l'emporter sur le préjudice potentiel subi par les populations destinataires des fonds. La Cour a précisé que son ordre ne constitue pas une décision au fond et ne vise qu'à suspendre temporairement le versement des crédits pendant l'examen du litige par les tribunaux inférieurs.

Contexte administratif

Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, le président a bloqué le versement de plusieurs milliards de dollars destinés à l'aide internationale. L'administration a également procédé à une réorganisation de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), laquelle dépend désormais du département d'État.

Rôle de l'USAID

L'USAID est une agence impliquée dans des programmes de santé et d'aide d'urgence dans de nombreux pays. Elle participe à des actions humanitaires et de développement à l'international.

Dissidences et arguments contraires

Trois juges considérés comme libéraux ont exprimé leur désaccord avec l'ordonnance autorisant le gel des fonds. La juge Elena Kagan a fait valoir que la décision était « en contradiction avec la séparation des pouvoirs ». Les dissidents ont indiqué que l'ordonnance soulève des questions constitutionnelles sur les compétences respectives du Congrès et de l'exécutif en matière budgétaire.

Suite de la procédure

L'affaire se poursuit devant les juridictions de moindre instance. L'autorisation de gel prononcée par la Cour suprême constitue une mesure provisoire en attendant l'issue des procédures judiciaires ultérieures.